Manuel des justices de paix ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges : des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction. Nouvelle édition

Éditeur: Hachette BNF
2021560 pagesISBN 9782329586533
Format: BrochéLangue : Français
Manuel des justices de paix, ou Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des juges, des greffiers et des huissiers qui sont attachés à cette juridiction... (Nouvelle édition... d'après les lois nouvelles et la jurisprudence jusqu'à ce jour, précédée de l'histoire des justices de paix...
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