Histoire droit / Institution

Le procès de Jacques coeur. Trahison, félonie, crime, concussions et exactions

Le renard pris au trébuchet : Dialogue entre la Capitation et Gruet

Le savoir des lois : essai sur le droit romaniste

Le territoire autochtone dans l'Etat post-colonial : étude comparée des Etats issus des colonisations britannique et hispanique

Le testament en droit canonique du XIIe au XVe siècle

Le vir bonus en droit romain

Le vérificateur de l'impôt direct, ouvrage au moyen duquel tout contribuable peut opérer lui-même : la vérification de ses bordereaux de contributions

Les Avis donnez en execution de l'arrest du Grand Conseil du 30 juin 1685 : Pour servir au procez entre C. de S. Germain et N. Blegny, J. Garrus soy-disans docteurs en medecine

Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 1

Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 2

Les Moyens de remplacer les impôts d'octroi, rapport

Les Plaintes faites au Roy, contre monsieur le marquis de La Vieuville : par Christofle de Ludot archer des gardes escossoises du corps de Sa Majesté

Les Vrais principes des fiefs, en forme de dictionnaire

Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts : et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants. 2e édition

Les baux à loyer. Appendice mis à jour, octobre 1920 : d'après les lois nouvelles et la jurisprudence récente de la cour de cassation et du conseil d'Etat

Les codes de la législation forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 : Code du reboisement des montagnes. Code des dunes. Code de la chasse annotés. 3e édition

Les codes de la législation forestière. Nouvelle édition : Code forestier, ordonnance réglementaire du 1er août 1827, code de la pêche fluviale et de la chasse

Les codes de la législative forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 : Code du reboisement des montagnes. Code des dunes. Code de la chasse annotés. 4e édition

Les codes français, collationnés sur le nouveau texte officiel : Charte constitutionnelle, lois organiques, lois sur l'organisation judiciaire, profession d'avocat

Les codes haïtiens annotés. Code civil

Les codes haïtiens annotés. Code de procédure civile et code de commerce

Les droits de la femme : A la Reine

Les droits du genre humain : la liberté en France et en Angleterre (1159-1793)

Les défenseurs de la justice. Affaire Dreyfus. Cent cinquante portraits

Les juridictions au coeur des interactions sociales : approche franco-russe

Les ministres en Révolution (1789-1794) : du gouvernement à l'administration

Les opérations interdites aux officiers de santé, absence de sanction pénale

Les prisons du Palais de justice, dépôt de la préfecture-Conciergerie-Souricière

Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris

Les privilèges sur le navire pour fournitures et réparations, étude de droit comparé

Les rocquentins de la cour

Les sociétés de secours mutuels, organisation et fonctionnement des associations de prévoyance

Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle

Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes : contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849

Les échelles du Levant et de Barbarie : droit du commerce international entre la France et l'Empire ottoman (XVIe-XVIIIe siècle)

Les épreuves du maire de Jars dans le Cher, sa justification

Lettre au roi et aux chambres législatives sur quelques articles du Code civil

Lettre à M. le bâtonnier des avocats près la cour royale de Bastia

Lettres d'un ancien avocat à un député sur la contrainte par corps. 2e édition

Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et Louis XIV : en faveur de leurs enfants naturels

Lettres imprimées dans la gazette russe de Saint-Pétersbourg contre la Revue des deux mondes : et son directeur, et qui donnent lieu au procès pendant, devant le tribunal

Lettres patentes de commission portans l'establissement des juges : ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux

Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 : portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre

Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation : portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu

Lettres patentes de declaration du roy du 7 juin 1621 : concernants ceux de la religion pretenduë reformée

Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle : ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans

Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy : pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions

Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Mars 1740 : concernant les droits féodaux