Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle : ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans

Éditeur: Hachette BNF
202118 pagesISBN 9782329603537
Format: BrochéLangue : Français
Lettres patentes... par lesquelles le siège présidial et gouvernement de la ville de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans...
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