Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes : contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849

Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes : contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849

Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes : contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849
Éditeur: Hachette BNF
202156 pagesISBN 9782329668796
Format: BrochéLangue : Français

Cour d'appel de Douai. 1ère chambre. Les Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes, contre la Comp. d'Anzin, intimée. Audience du 25 juin 1849. Plaidoirie de Me Allou, avocat... Date de l'édition originale : 1849 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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