Lettres patentes de commission portans l'establissement des juges : ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux

Lettres patentes de commission portans l'establissement des juges : ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux

Lettres patentes de commission portans l'establissement des juges : ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux
Éditeur: Hachette BNF
202118 pagesISBN 9782329612980
Format: BrochéLangue : Français

Lettres patentes de commission... portans l'establissement des juges ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir ; avec les noms d'iceux. Vérifiées en la Chambre de justice, Mgr. le chancelier y séant Date de l'édition originale : 1624 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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