Histoire droit / Institution

Analise des temoins produits par le promoteur en l'officialité de Toulon : Pour demoiselle Catherine Cadiere contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite

Analyse de la Coutume générale d'Artois, avec les dérogations des coutumes locales

Annales du crime et de l'innocence

Appel de la sentence renduë par le sieur official de Sens le 29. novembre 1673 : contre damoiselle Marie-Eleonore-Angelique Corné, intimée

Arméniens-Aryens : la législation raciste en Allemagne (1935), en Italie (1938) et la communauté arménienne

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 23 decembre 1668, portant un reglement general : de jurisdiction entre les prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon

Arrest de la Cour de Parlement du 20 aoust 1575

Arrest de la Cour de Parlement, du 20 aoust 1575

Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs : et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2

Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs : et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2

Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle : par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges

Arrest de la cour des monnoyes, portant décry de tout cours et mise des reaux d'Espagne : de la fabrication du Perou, dont les figures sont cy empreintes

Arrest de la cour du 6 mai 1766, qui prive T. Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités : et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi

Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres : d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des statuts des bonnetiers

Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736 : portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne

Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs : pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis

Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet : de la demande en cassation d'une ordonnance, par laquelle il a esté condamné

Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de faire aucune difficulté pour la recepte : et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez

Arrest du conseil d'Estat portant le prix que les maistres et fermiers des monnoyes du Roy : seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre

Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfans

Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641 : Recueil des nouveaux tarifs des droicts pour la levée de la subvention

Arrests de la cour de Parlement, rendus au profit des huissiers de ladite cour, contre les sergens : à cheval, à verge au Chastelet de Paris, huissiers sergens des Requestes du Palais

Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649 : portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris

Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, 1666-1667

Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil et ceux de la Grande Chancellerie : dans le droit et possession de faire, seuls, dans les affaires portées aux Conseils de Sa Majesté

Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé intitulé Mémoire justificatif : pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786

Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 sur la question du mariage des prêtres

Arrêt de la cour de parlement entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris : et les marchands de vins

Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally : supprime ses anciens mémoires, comme contenant des faits faux et calomnieux

Arrêt du parlement de Provence contre les auteurs de l'assassinat commis en 1603 : sur la personne de Frédéric de Ragueneau, évêque de Marseille. Nouvelle édition

Arrêts de parlement, règlemens et autres pièces.Des maîtres oiseleurs de Paris

Arrêts du grand conseil, des 10 mars 1648 et 31 décembre 1668 : Les docteurs en l'Université de Montpellier, Reims pourront pratiquer à Paris et ses faubourgs

Arrêts et règlemens notables du Parlement de Paris, et autres cours souveraines, 1737-1741

Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés : avec un précis des plaidoiries

Articles contenant les statuts et ordonnances des maistres jurez brasseurs de bierre de Paris

Articles, statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des gardes jurez, anciens bacheliers : et marchands verriers, maistres couvreurs de flacons et bouteilles en ozier, fayance de Paris

Au Roy

Aux commissaires nommez par Sa Majesté pour l'exécution de l'edit de mars 1693

Aux origines de l'opposition entre systèmes de common law et de droit codifié : les controverses anglo-américaines des années 1820-1835

Avis sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751 : constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunalde Valenciennes, 30 mars 1849

Cahier des charges, clauses, conditions d'adjudication des droits de place et stationnement de Rouen : contenant l'obligation de faire l'enlèvement des boues dans ladite ville

Cahiers de la justice (Les) - Revue de L'ENM, n° 1 (2021). Faire justice dans les sociétés multiculturelles

Cahiers poitevins d'histoire du droit, n° 12-13

Carnet des contributions directes, foncière, portes et fenêtres, personnelle, mobilière : patentes, prestations, chiens, chevaux et voitures, balayage, poids et mesures

Catalogue des dessins, aquarelles, estampes, bronzes, porcelaines et objets principaux : de la collection de Mme M. Vente, 22 mars 1852

Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. 2e édition