Avis sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751 : constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunalde Valenciennes, 30 mars 1849
Éditeur: Hachette BNF
202126 pagesISBN 9782329632605
Format: BrochéLangue : Français
Avis du Conseil général des mines, du ministre des Travaux publics et du Conseil d'Etat, sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 oct. 1749 et 20 avril 1751, constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)