Histoire droit / Institution

Loi de Croatie-Slovenie sur la chasse du 27 avril 1893

Loi du 23 janvier 1873 sur l'ivresse publique 4e édition

Loi foncière et règlements annexes

Loi organique électorale

Loi sur l'enseignement avec un commentaire contenant l'indication et le sommaire : des divers actes législatifs et réglementaires sur l'instruction publique depuis 1791

Lois de sûreté générale : 1820-1858 : variations de l'esprit public

Législation de l'imprimerie et de la librairie

Législation des établissements industriels traité complet de la doctrine et de la jurisprudence

Législation des établissements industriels traité complet de la doctrine et de la jurisprudence

Manuel de droit commercial français et étranger

Manuel de droit romain

Manuel des pourvois et des formes de procéder devant la Cour de cassation en matière civile

Mes Souvenirs au barreau depuis 1804

Mélanges en l'honneur du professeur Pierre Mayer : liber amicorum

Mémoire concernant une partie du projet du Code rural livre deuxième : régime des eaux

Mémoire en l'officialité sur nouvelle question d'impuissance. Pour Marie-Louise-Marguerite Pochet : femme de Jean-Baptiste Lahure maître tailleur d'habits à Paris contre Jean-Baptiste Lahure

Mémoire par MM. Emanuel Mayer Dalmbert propriétaires des lits militaires : de l'ex-royaume de Westphalie contre la ville de Magdebourg

Mémoire pour Michel-Jean-Hugues Péan accusé contre M. le procureur général du roi en la commission

Mémoire pour le sieur Labatut intendant des maison et affaires de madame la marquise du Poulpry

Mémoire pour les héritiers Pichat appelant contre le sieur Thibault ancien notaire

Mémoire. Question d'impuissance. Pour Jean-Baptiste de La Hure demandeur en nullité de mariage : pour cause d'impuissance contre Marie-Louise-Marguerite Pochet défenderesse

Note pour M. Béranger contre l'usine de Graffenstaden : Délit de contrefaçon de la balance-pendule et de la balance-romaine de Béranger

Note supplémentaire pour M. Béranger contre l'usine de Graffenstaden : relative à la compétence de MM. les arbitres

Note. Appel d'un Jugement du Tribunal civil d'Oran du 24 décembre 1872

Nouveau manuel des comités locaux de patronage et des directrices des salles d'asile

Observations ouvriers employés au service de l'ancienne compagnie des Mines de Prades et Nieigles : contre les adjudicataires de la concession des mêmes mines et de ses dépendances

Observations sur le jugement rendu à la Nouvelle-Orléans dans l'affaire du testament de M.Mac-Donogh

Oeuvres complètes de J. Domat T03

Oeuvres complètes de J. Domat T04

Petit dictionnaire de droit

Plaidoyer de M. de Broé avocat général dans l'affaire du Constitutionnel

Plaidoyer de M. de Broé avocat général dans l'affaire du Courrier

Plaise à Monsieur conseiller du roi en ses Conseils maître des requêtes ordinaire de son Hôtel

Premier cahier contenant l'appel au public même du jugement du public sur Jean-Jacques Rousseau

Premiers pas en droit

Procès complet du "Courrier" tendance à porter atteinte au respect dû à la religion de l'Etat

Procès de M le général Trochu contre le Figaro : audiences des 27 28 et 30 mars et 1er avril 1872

Procès du Constitutionnel et du Courrier tendance respect dû à la religion de l'Etat

Programme des connaissances exigées des chefs de bataillon d'escadrons ou majors : capitaines, officiers d'administration proposés pour entrer dans le corps de l'intendance militaire

Projet de constitution démocratique conférence de diverses constitutions

Question de La Plata : Seconde notice et nouveaux documents : Les Traités Le Prédour

Revision du Code de procédure civile 2e fascicule

Réflexions sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mines

Réflexions sur le procès de common law

Réplique de M. de Broé avocat général dans l'affaire du Constitutionnel

Résumé de la législation relative à l'imprimerie : à la librairie et à la propriété littéraire et artistique

Révision du code de procédure civile : compétence des juges de paix 2e édition

Sentence des Requêtes de l'Hôtel homologuant l'ordre arrêté en la direction des créanciers