Note. Appel d'un Jugement du Tribunal civil d'Oran du 24 décembre 1872

Note. Appel d'un Jugement du Tribunal civil d'Oran du 24 décembre 1872

Note. Appel d'un Jugement du Tribunal civil d'Oran du 24 décembre 1872
Éditeur: Hachette BNF
201518 pagesISBN 9782011904768
Format: BrochéLangue : Français

Note. Appel d'un Jugement du Tribunal civil d'Oran du 24 décembre 1872. Application et interprétation de l'article 2 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état de personnes et la naturalisation en Algérie. Pour 1 ° la dame Kamra Schoucroun... et son mari, 2 ° la dame Esther Schoucroun... et son Mari 3 ° la dame Messaouda Schoucroun,...

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