Quelques réflexions sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de mines : suivies 1° du rapport de M. le conseiller Meynard de Franc, 2° des conclusions de M. l'avocat-général de Raynal, 3° de l'arrêt des Chambres réunies du 23 juillet 1862 / [signé E...