Histoire droit / Institution

Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860 : 2e série, 1800-1860

Armateurs et propriétaires de navires : résumé de législation et de jurisprudence les concernant : et commentaire de la loi des 14-17 juin 1841 sur la responsabilité des armateurs

Arrest du Conseil d'Etat du roy, donné à Versailles, sa majesté y étant, le 18 avril 1692 : pour le chapitre de l'Eglise de Paris et les bénéficiers prêtres de ladite Eglise, contre vicaires

Arrests, arrestés et remontrances du parlement au Roi, au sujet des entreprises du : Grand-Conseil . Du 27 novembre 1755

Arresté par forme de règlement par les capitaines du régiment de Monsieur de Maigneulx

Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus, Brefs, Constitutions : et autres règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, rendu en conséquence des délibérations & demandes du : chapitre général des religieux de l'ancienne observance de Cluny, portant assignation de pensions

Arrêt du conseil d'Etat contenant l'adjudication de l'entretien du Pavé de la ville : faubourg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin

Arrêt rendu le 2 juin 1863 et confirmant un jugement du Tribunal civil de la même ville

Arrêté contenant règlement pour les armements en course, du 2 prairial an 11

Arrêté du 22 juin 1904, portant règlement sanitaire de la Ville de Paris

Arrêté du 23 aout 1846 portant création d'une maison centrale de correction à Louvain : annexes au rapport présenté à Sa Majesté par le ministre de la justice, le 28 Juillet 1846

Arrêté portant règlement général pour la culture du tabac en 1860

Arrêté portant règlement sur la police et le service sanitaire des filles soumises : et maisons de tolérance

Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes, jurez, anciens bacheliers & maîtres : de la communauté des maîtres & marchands fourbisseurs de la ville, fauxbourgs, banlieuë

Asile interne devant le droit international

Assassin et victime ou l'Affaire Victor Noir

Association du progrès. Souscription pour l'instruction du peuple. Règlement général

Association fraternelle des travailleurs poëliers tôliers de la ville de Lyon : Préliminaires et projet de status par le citoyen Cloirec

Assurances terrestres, jurisprudence récente de la cour de cassation, 1879-1889

Attentat des 12 et 13 mai 1839

Attentat des 12 et 13 mai 1839

Attentat du 28 juillet 1835. Procès de Fieschi, Morey, Pépin, Boireau et Bescher

Attributions du commissariat colonial. Aide-Mémoire pour les successions du personnel des colonies

Au roi et à nosseigneurs les commissaires députés par arrêt de son conseil du 17 mai 1738

Autorité, liberté. Questions actuelles

Aux Etudiants en droit nouvellement débarqués à l'école. Epître en vers. 2e édition

Aux membres de la chambre du conseil du Tribunal de première instance d'Angers : dans l'intérêt des inculpés de complot contre la sureté de l'Etat

Aux électeurs. Le droit de suffrage et ses conséquences

Avant-propos à la discussion d'une nouvelle loi sur les faillites

Avertissement servant à l'examen des titres & chartulaires de l'abbaye de S. Mesmin

Avocat des gueux. Aimée jusqu'à la mort

Banque et réforme hypothécaires ou Moyen de prêter à deux et demi pour cent

Barreau de Lyon. De la Protection des enfants moralement abandonnés : Etude de la loi du 24 juillet 1889. Conférence des avocats stagiaires, le 14 décembre 1891

Barreau de Poitiers. Du Droit de vote des femmes. Discours prononcé à la séance solennelle : de reouverture de la Conférence des avocats stagiaires, le 18 janvier 1913

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs : Loi du 25 février 1901. 3e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs : Loi du 25 février 1901. 3e édition. mise au courant de la loi du 30 mars 1902

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès, loi du 25 février 1901. 2e édition : mise au courant de la loi du 30 mars 1902

Barème pour servir à la liquidation des nouveaux droits de succession

Barème pour servir à la liquidation des nouveaux droits de succession

Berryer

Bibliographie du patois lorrain, par M. Louis Jouve

Bibliothèque de droit commercial, précédé d'un discours sur l'origine et les progrès de ce droit

Biens de la maison d'Orléans. Tribunal civil de la Seine. 1re Chambre. Question de compétence

Bois-Rosé. Sa vie et ses exploits à Rouen et à Fécamp par Mme Emile Guéroult

Brevets d'invention. Loi du 5 juillet 1844 : modifiée par celles des 31 mai 1856 et 7 avril 1902, arrêté ministériel du 11 aout 1903

Brèves observations sur la responsabilité civile des instituteurs

Bulletin officiel du Ministère de la Guerre