Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus, Brefs, Constitutions : et autres règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762

Éditeur: Hachette BNF
201788 pagesISBN 9782014113907
Format: BrochéLangue : Français
Arrêt de la cour de Parlement (de Paris) qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur général des Bulles, Brefs, Constitutions et autres règlements de la Société se disant de Jésus,... 6 aout 1762 Date de l'édition originale : 1844 [Acte. 1762-08-06...
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