Barème pour le calcul des droits de mutation par décès, loi du 25 février 1901. 2e édition : mise au courant de la loi du 30 mars 1902

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès, loi du 25 février 1901. 2e édition : mise au courant de la loi du 30 mars 1902

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès, loi du 25 février 1901. 2e édition : mise au courant de la loi du 30 mars 1902
Éditeur: Hachette BNF
201724 pagesISBN 9782014042900
Format: BrochéLangue : Français

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès (loi du 25 février 1901). 2e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902 Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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