Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, rendu en conséquence des délibérations & demandes du : chapitre général des religieux de l'ancienne observance de Cluny, portant assignation de pensions

Éditeur: Hachette BNF
201722 pagesISBN 9782014490305
Format: BrochéLangue : Français
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, rendu en conséquence des délibérations & demandes du chapitre général des religieux de l'ancienne observance de Cluny, portant assignation de pensions provisoires... avec établissement d'une régie générale ... Du 27 mars 1788... Date de l'édition originale : 1788 [Acte...
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