Histoire droit / Institution

Législation de la propriété littéraire et artistique : suivie d'un résumé du droit international français et de la législation des pays étrangers

Législation de la propriété littéraire et artistique suivie des Conventions internationales : Nouvelle édition

Législation des accidents du travail, extension de la loi du 9 avril 1898 à tous les salariés : du commerce et de l'industrie et aux maladies professionnelles, rapport

Législation des conseils de prud'hommes, rapport

Législation des eaux et de la navigation. Tome 4

Législation des portions ménagères ou parts de marais, dans le nord de la France

Législation des sociétés, sociétés en commandite par actions anonymes à capital variable : en nom collectif

Législation des transports : Etude sur les projets de réforme des articles 105 et 108 du Code de commerce

Législation des vins et spiritueux. Règlement d'administration publique sur les distilleries : de mélasses, vins, fruits. Extrait de l'Annuaire des halles et marchés

Législation et finances coloniales

Législation et pratique. Les titres nominatifs en Angleterre

Législation financière. Le cadenas

Législation française sur les brevets d'invention

Législation haïtienne, cours de droit administratif. 2e édition

Législation notariale de France et d'Algérie, textes usuels et tarifs, avec annotations sommaires

Législation orientale. Principes fondamentaux du gouvernement en Turquie, Perse et dans l'Indoustan

Législation ottomane depuis le rétablissement de la constitution : 24 djemazi-ul-ahir 1326-10 juillet 1324

Législation protectrice du sol montagneux en France

Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique : ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810

Législation théâtrale, recueil des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires

Législation usuelle. Le Commissaire de police. Code d'instruction criminelle et code pénal : Recueil analysé de toutes les lois, ordonnances en matière de simple police, 1789-1849

Législation étrangère en ce qui concerne le vagabondage

Légitimité de la propriété en fait d'ouvrages de l'esprit ou du génie

M. Lainé et les lois d'ordre public

Ma Vie judiciaire

Machine à voler, étude sur les escroqueries commises dans les cercles et les casinos

Madagascar et dépendances. Direction des Travaux Publics. Code de la route

Mandants et mandataires

Manuel Clément. Dictionnaire de police judiciaire, administrative, municipale et rurale : précédé d'un traité de droit pénal, code pénal et code d'instruction criminelle

Manuel administratif de l'officier de marine

Manuel de droit commercial, spécialement destiné aux étudiants des Facultés de droit

Manuel de droit commercial, spécialement destiné aux étudiants des Facultés de droit

Manuel de droit commercial, spécialement destiné aux étudiants des Facultés de droit

Manuel de droit commercial, à l'usage des étudiants des Facultés de droit et des Ecoles de commerce

Manuel de droit commercial. 3e édition

Manuel de droit commercial. 5e édition

Manuel de droit constitutionnel, théorie générale de l'Etat : le droit et l'Etat, les libertés publiques, l'organisation politique de la France

Manuel de droit fiscal spécial au notariat, droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques : droits de succession, droit fiscal judiciaire, taxes dues par les Sociétés. 6e édition

Manuel de droit international privé,supplément loi sur la nationalité. 9e édition

Manuel de droit international public et privé conforme au programme des Facultés de droit

Manuel de droit international public, droit des gens, destiné aux étudiants des Facultés de droit : et aux aspirants aux fonctions diplomatiques et consulaires

Manuel de l'archiviste des préfectures, des mairies et des hospices : Les archives départementales de France

Manuel de la justice de paix de la République d'Haïti ou Traité complet des compétences : et attributions des juges de paix et des officiers ministériels en matière civile

Manuel de la responsabilité et de la discipline des officiers ministériels auxiliaires de la justice

Manuel de législation industrielle, rédigé d'après les programmes des Facultés de droit : et ceux du concours pour l'inspection du travail, avec le texte des lois ouvrières

Manuel de législation usuelleL'avo. cat des familles, résumé de jurisprudence usuelle et pratique

Manuel de législation. Droit public et droit civil

Manuel de procédure civile, avec résumé. Questionnaire, formulaire, tableaux analytiques : et plusieurs tables. 26e édition mise au courant de la législation et de la jurisprudence