Lois principales de 1838. Extrait du tome 38 de la "Collection complète des lois, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat", par J.-B. Duvergier,... Date de l'édition originale : 1839 [Loi. (Recueil). 1838] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...