Histoire droit / Institution

Guide général des faillites et banqueroutes, suivant la loi du 28 mai 1838, indiquant les droits : et les devoirs du failli, du tribunal de commerce, du président et du greffier de ce tribunal

Guide juridique et administratif des entrepreneurs de distributions d'énergie électrique : pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et de ses annexes, documents officiels et commentaire

Guide pour l'étude des examens de droit. 2e édition

Guide pour les thèses, manuel de logique judiciaire... par Félix Berriat-Saint-Prix,...

Guide pour économiser légalement des droits fiscaux dans les actes

Guide pratique des falsifications et altérations des substances alimentaires

Guide pratique des magistrats près les tribunaux de simple police, indiquant les contraventions : avec les textes de loi et les articles des codes qui y sont applicables

Guide pratique des maires, des adjoints, des secrétaires de mairie et des conseillers municipaux

Guide pratique pour la constitution d'un bien de famille insaisissable : commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et formules

Guide pratique pour le casernement des brigades de gendarmerie

Guide pratique à l'usage des agents de l'autorité et de la force publique

Guide théorique et pratique du contribuable en matière de contributions directes. 10e édition

Guide théorique et pratique du contribuable en matière de contributions directes. 7e édition

Guide théorique et pratique du contribuable en matière de contributions directes. 9e édition

Guide-pratique pour la rédaction de tous les actes des notaires : avec les droits d'enregistrement appliqués à chaque acte

Hambourg et le maréchal Davoust. Appel à la justice par Th. de Haiyst

Henri Lévy-Bruhl : juriste sociologue

Histoire de l'usure chez les Egyptiens, les Juifs, les Grecs, les Romains, nos ancêtres : et les Chinois et considération sur les ravages qu'elle exerce actuellement en France

Histoire de la liberté d'association en France depuis 1789. Tome 1

Histoire de la liberté d'association en France depuis 1789. Tome 2

Histoire de la législation française depuis la concession de la charte constitutionnelle

Histoire de la philosophie du droit

Histoire de la science du droit en France. Tome III : Les Universités françaises et l'enseignement du droit en France au moyen âge

Histoire des droits de l'époux survivant

Histoire des sources du droit romain. Traduit de l'allemand

Histoire du droit de succession en France, au moyen-âge : précédée d'une Notice sur la vie et les ouvrages de Gans

Histoire du droit privé de la République athénienne. Tome 3

Histoire du droit romain ou Enchiridion de Sextus Pomponius, contenant l'origine : et les progrès du droit, de la magistrature et la succession des Prudens. Traduit du latin

Histoire du procès Lesurques

Histoire du régime dotal et de la communauté en France

Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815. Tome 1 : Période gallo-romaine. Période franque. Période féodale et coutumière

Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815. Tome 2 : Période féodale et coutumière du Xe au XVIe siècle. Période monarchique

Histoire générale du droit français, des origines à 1789 : à l'usage des étudiants des Facultés de droit

Histoire élémentaire du droit français, depuis ses origines gauloises : jusqu'à la rédaction de nos codes modernes

Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux : Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs

Honoraires dus aux notaires du ressort de la Cour de Colmar : en dehors de ceux compris dans le tarif légal

Huit années d'application de la loi sur les accidents du travail. La déformation de la loi : les abus simulateurs et médecins-marrons, l'exploitation des industriels

Humbles remonstrances et supplications au Roy, pour faire vesir l'innocence du sieur Drion : l'un de ses Gentils-hommes servants

Hygiène du travail. Lois des 12 juin 1893 et 11 juillet 1903 et décret du 29 novembre 1904 : décrets relatifs à l'emploi de la céruse, couchage du personnel, ateliers de blanchissage

IIIe Congrès juridique international de T. S. F. Rome, 1-6 octobre 1928

IIe Congrès juridique international de T.S.F. Genève, 30 mai-2 juin 1927

IVe congrès juridique international de la T.S.F. Liège, 22-26 septembre 1930

Idée sur le mode de la sanction des loix

Idées et institutions politiques américaines, conférences : Cercle français de l'Université Harvard, fondation J. Hazen Hyde, aux Universités françaises, 1921

Idées ou Bases d'une nouvelle déclaration des droits de l'homme

Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire : Les capitulations et la réforme judiciaire en Egypte

Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire : Les capitulations et la réforme judiciaire en Egypte

Inamovibilité de la magistrature et nécessité de la maintenir