Guide pratique pour la constitution d'un bien de famille insaisissable : commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et formules

Guide pratique pour la constitution d'un bien de famille insaisissable : commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et formules

Guide pratique pour la constitution d'un bien de famille insaisissable : commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et formules
Éditeur: Hachette BNF
201860 pagesISBN 9782019934798
Format: BrochéLangue : Français

Guide pratique pour la constitution d'un bien de famille insaisissable, commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et formules, par J. Bonnafoux,... et P. Cozette,... Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)