Honoraires dus aux notaires du ressort de la Cour de Colmar : en dehors de ceux compris dans le tarif légal

Éditeur: Hachette BNF
201818 pagesISBN 9782329195223
Format: BrochéLangue : Français
Honoraires dus aux notaires du ressort de la Cour de Colmar en dehors de ceux compris dans le tarif légal / Comité régional des notaires du ressort de la Cour de Colmar Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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