Histoire droit / Institution

Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1876 sur le recrutement de l'armée : et instructions sur les formalités relatives à l'engagement décennal

Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1876 sur le recrutement de l'armée : et instructions sur les formalités relatives à l'engagement décennal

Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1876 sur le recrutement de l'armée : et instructions sur les formalités relatives à l'engagement décennal

Extraits des lois, décrets ou décisions ministérielles relatifs. Dispenses de service militaire : aux anciens élèves des écoles nationales d'Arts et métiers. Recrutement des officiers de réserve

Factum pour Antoine de Godru, demandeur en lettres, contre messire Henry Foucault : marquis de Saint-Germain-Beaupré, servant de réponse au factum dudit sieur de Saint-Germain

Factum pour dame Marie d'Urre d'Aiguebonne de Cornillon, marquise de Saint-Maurice : héritière substituée contre les sieurs marquis de Brison et comte de Varax intervenans

Factum pour la dame de Pally, veuve de messire de Chivot contre dame Doyembruge de Duras

Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant : et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé

Femme mariée sous le régime dotal, obligations nées pendant le mariage, exécution

Formulaire d'actes usuels sous seing privé, à l'usage des écoles primaires

Formulaire d'arrêtés préfectoraux mis en concordance avec les lois nouvelles

Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique : jurisprudence, textes du Code pénal et d'instruction criminelle, modele pour diriger les débats

Formulaire d'audience à l'usage des présidents d'assises

Formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises

Formulaire du Code civil pour les actes sous seing privé

Formulaire du praticien de l'état civil, contenant la formule de chacun des actes de l'état civil : et des modèles pour les certificats, procès-verbaux, états et documents rattachés à l'état civil

Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure civile et commerciale. Tome 2

Formulaire pour inventaires

Formulaire raisonné de réquisitions d'états hypothécaires, avec notes et observations

Formulaire à l'usage de la garde républicaine

Formules universelles uniques pour les diverses sortes d'actes d'état civil, avec notes indicatives

Fortis Etruria, origines étrusques du droit romain. Nouvelle édition

Fous et criminels, discours de rentrée. Conférence Boncenne, palais de justice de Niort

Frais de justice en matière correctionnelle et de police ou Commentaire du règlement du 18 juin 1811 : suivie du texte et des motifs de l'ordonnance royale du 18 septembre 1833

Frais de liquidation et d'administration. Recueil de décisions formant jurisprudence

François Meinard, Frison, successivement professeur d'humanités à Angers et professeur de droit : à l'Université de Poitiers, ses relations et ses publications, 1600-1623

Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires : et produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression, décret du 31 juillet 1906

Fédération nationale de l'éclairage et des forces motrices (gaz et électricité) : Loi sur l'obligation du statut du personnel des sociétés des services du gaz et de l'électricité

Gouvernement général de l'Algérie. Direction de l'agriculture, du commerce et de la colonisation : Service du travail. Les Lois ouvrières et les Institutions sociales en Algérie

Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation de la propriété : foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet de loi

Gouvernement général de l'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction modifiant : l'instruction du 7 mars 1898 sur les enquêtes à effectuer en exécution de la loi du 16 février 1897

Gouvernement général de l'Indochine. Décret 27 décembre 1928, portant règlement de police sanitaire : maritime aux colonies, pays de protectorat, territoire sous mandat

Grand dictionnaire international de la propriété industrielle, au point de vue du nom commercial : des marques de fabrique et de commerce et de la concurrence déloyale

Grande Complainte sur l'horrible et épouvantable assassinat commis le 27 octobre de l'an 1828

Grande-Bretagne. Nouvelle loi sur les patentes, appliquée le 1er janvier 1884

Graphite de Sibérie, correspondance entre M. Faber et M. Alibert, 1872-1873

Guide des candidats aux emplois de commissaire de police, de commissaire ou d'inspecteur spécial : de la police des chemins de fer. 7e édition

Guide des candidats à l'emploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer : conforme décrets 10 décembre 1906, 24 juin 1912, 18 juillet 1912, arrêté ministériel 10 déc. 1906

Guide des chefs de famille et des jeunes gens pour l'exécution des lois et ordonnances : sur le recrutement de l'armée

Guide des conseils de discipline, renfermant un aperçu de la législation relative aux conseils : de recensement et aux jurys de révision, et résumé des lois, décrets, circulaires et règlements

Guide des familles pour le règlement des cérémonies religieuses et des pompes funèbres : des sépultures de Paris, et essai sur les pompes funèbres en usage chez les peuples de la terre

Guide des notaires et des employés de l'enregistrement. Volume 2

Guide des notaires et des employés de l'enregistrement. Volume 3

Guide des obligations imposées par la loi sur le repos hebdomadaire et décrets des 24 août 1906 : 13 juillet et 14 août 1907, 16 mars 1908. Droits et devoirs des employés et des patrons

Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de l'armée. Tome 2 : Notes, commentaires, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'Etat depuis 1789

Guide du citoyen aux prises avec la police et la justice. Arrestations, visites domiciliaires : détention provisoire, secret, devant le juge d'instruction, le tribunal, acquittement, condamnation

Guide du percepteur. Renseignements généraux. Contributions, Taxes : Produits divers et frais de poursuites. Services du trésor et des départments. 11e édition

Guide du propriétaire. Nouvelle édition