Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux : Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs

Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux : Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs

Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux : Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs
Éditeur: Hachette BNF
201832 pagesISBN 9782329091365
Format: BrochéLangue : Français

Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux. Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs et de soumettre les bouilleurs de cru au régime des visites et exercices, etc., par A. Poirot http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58296396...

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