Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique : jurisprudence, textes du Code pénal et d'instruction criminelle, modele pour diriger les débats

Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique : jurisprudence, textes du Code pénal et d'instruction criminelle, modele pour diriger les débats

Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique : jurisprudence, textes du Code pénal et d'instruction criminelle, modele pour diriger les débats
Éditeur: Hachette BNF
2018278 pagesISBN 9782019303143
Format: BrochéLangue : Français

Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique : contenant avec les indications de la jurisprudence et les textes du Code pénal et d'instruction criminelle, tous les modèles et renseignements nécessaires pour diriger les débats et rendre les arrêts / par Georges Tellier,...

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