Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de l'armée. Tome 2 : Notes, commentaires, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'Etat depuis 1789

Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de l'armée. Tome 2 : Notes, commentaires, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'Etat depuis 1789

Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de l'armée. Tome 2 : Notes, commentaires, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'Etat depuis 1789
Éditeur: Hachette BNF
2018544 pagesISBN 9782329229737
Format: BrochéLangue : Français

Guide des tribunaux militaires, ou Législation criminelle de l'armée, contenant avec des notes et des commentaires explicatifs, le texte entier des lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'Etat rendus depuis 1789 jusqu'à ce jour et lajurisprudence établie... le tout précédé de notions sur le droit militaire... par L.-J.-G. de Chénier,...

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