Histoire droit / Institution

Essai politique et historique sur le partage et la transmissibilité de la prorpriété territoriale : d'après le principe de la stabilité en Russie et dans quelques autres pays

Essai sur l'organisation de la famille et de la propriété sous la République démocratique : Réforme du Code civil

Essai sur l'origine du droit français, depuis l'avènement de Jésus-Christ jusqu'à nos jours

Essai sur la constitution de la propriété individuelle en Algérie

Essai sur la loi des faillites et des banqueroutes

Essai sur la législation de la presse, par l'auteur des Lettres à un jacobin

Essai sur la non-rétroactivité des lois

Essai sur la pairie

Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot : après la dissolution du mariage

Essai sur la propriété littéraire

Essai sur la structure logique du Code civil français

Essai sur la théorie des causes et des conditions illicites dans les contrats : et dans les libéralités

Essai sur la théorie des principes du droit, prolégomènes, par Ferd. Laignel

Essai sur la vie et les doctrines de Frédéric Charles de Savigny

Essai sur le droit coutumier appliqué à la coutume de Vermandois

Essai sur le droit pénal militaire des Romains en droit romain, suivi de De l'occupation militaire : en temps de guerre effets sur les personnes, l'administration de la justice en droit international

Essai sur le duel et sur les lois qui le concernent : dédié à la Chambre des Pairs et à celle des Députés de France

Essai sur les droits des auteurs étrangers en France et des auteurs français en pays étrangers

Essai sur les effets de la reconnaissance des enfants naturels en droit civil français : Faculté de droit de Lyon

Essai sur les factions

Essai sur les révolutions du droit françois suivi de vues sur la justice civile : ou Projet de réformation dans l'administration de la justice civile

Essai sur les tribunaux de paix en matière civile contentieuse : à l'usage des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, des notaires

Essais et controverses de droit pratique

Etablissement d'un ordre civique en France, mémoire présenté à la Chambre des Députés

Etablissements insalubres, incommodes et dangereux, législation

Etat actuel de la législation sur l'administration des troupes. Tome 1

Etat faisant connaître la résidence actuelle des personnes évacuées de Pas-de-Calais. Fascicule 4

Etats-Unis d'Amérique. Lois sur les patentes et les marques de fabrique

Etats-Unis mexicains. Loi de crédit agricole. Règlement du registre public du Crédit agricole

Ethnologie française, n° 1 (2018). Justices ultramarines

Etrangers en France

Etude critique des projets de loi portant réforme du Code de justice militaire : pour l'armée de terre et modifiant le fonctionnement de cette justice

Etude de doctrine et de jurisprudence. La Cour suprême et les arrêts de ses chambres réunies : Tome I. Promulgation et publication des lois

Etude de droit international public. Les annexions et les plébiscites dans l'histoire contemporaine

Etude de la loi du 9 avril 1898 : sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

Etude de la loi sur les aliénés du 30 juin 1838

Etude de législation comparée. Le régime de la communauté entre époux : dans le nouveau Code civil portugais

Etude de législations étrangères sur le mariage civil et religieux

Etude et projet sur l'extension de la compétence des juges de paix

Etude historique sur la revendication des meubles, en droit français

Etude historique sur le principe de la publicité des hypothèques, en droit romain : en droit français et dans les législations étrangères

Etude historique sur les droits d'aubaine

Etude historique sur les juridictions populaires. Le Tribunal de commerce de Saint-Etienne : et son aïeule, la conservation de Lyon

Etude juridique et critique sur la constitution de la république d'Haïti : Eléments de droit constitutionnel

Etude philosophique sur le droit de punir

Etude politique. La Patrie devant les sans-patrie et du suffrage universel

Etude pratique sur l'ordre amiable

Etude sur M. J.-J. Marquis, avocat, membre de l'Assemblée constituante : juge au tribunal de cassation et premier préfet de la Meurthe