Essai sur les tribunaux de paix en matière civile contentieuse : à l'usage des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, des notaires

Essai sur les tribunaux de paix en matière civile contentieuse : à l'usage des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, des notaires

Essai sur les tribunaux de paix en matière civile contentieuse : à l'usage des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, des notaires
Éditeur: Hachette BNF
2018184 pagesISBN 9782019226671
Format: BrochéLangue : Français

Essai sur les tribunaux de paix en matière civile contentieuse, à l'usage des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, des notaires... Date de l'édition originale : 1822 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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