Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot : après la dissolution du mariage

Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot : après la dissolution du mariage

Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot : après la dissolution du mariage
Éditeur: Hachette BNF
201840 pagesISBN 9782329125954
Format: BrochéLangue : Français

Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot après la dissolution du mariage, par Pierre Regnault,... Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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