Etude et projet sur l'extension de la compétence des juges de paix

Etude et projet sur l'extension de la compétence des juges de paix

Etude et projet sur l'extension de la compétence des juges de paix
Éditeur: Hachette BNF
201842 pagesISBN 9782019281182
Format: BrochéLangue : Français

Etude et projet sur l'extension de la compétence des juges de paix, par Armand Lancien,... Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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