Etude historique sur les juridictions populaires. Le Tribunal de commerce de Saint-Etienne : et son aïeule, la conservation de Lyon

Etude historique sur les juridictions populaires. Le Tribunal de commerce de Saint-Etienne : et son aïeule, la conservation de Lyon

Etude historique sur les juridictions populaires. Le Tribunal de commerce de Saint-Etienne : et son aïeule, la conservation de Lyon
Éditeur: Hachette BNF
2018402 pagesISBN 9782019982461
Format: BrochéLangue : Français

Etude historique sur les juridictions populaires. Le Tribunal de commerce de Saint-Etienne et son aïeule, la conservation de Lyon,... par Antonin Portallier Date de l'édition originale : 1909 Sujet de l'ouvrage : Tribunaux de commerce -- France (1789-...

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