Histoire droit / Institution

Des agents diplomatiques. De leurs fonctions, de leurs droits, de leurs devoirs : d'après le dernier état de la jurisprudence et de la doctrine

Des armateurs et des propriétaires de navires, résumé de la législation et de la jurisprudence : Loi des 14-17 juin 1841 sur la responsabilité des armateurs et des propriétaires de navires

Des cessions d'office d'avoué, avec formules

Des chemins vicinaux, des chemins ruraux, commentaire de la loi du 21 mai 1836

Des citations directes données en simple police et en police correctionnelle

Des conditions du mariage en France et en Germanie, IXe-XIe siècle

Des différents modes d'extinction des obligations en général, de la compensation : et de la confusion en particulier. Instruction criminelle. Des Délits commis en pays étranger

Des dommages résultant des travaux publics

Des dons et legs en faveur des conseils presbytéraux et des consistoires

Des dons manuels, de la compensation

Des droits d'usage en bois de chauffage. De l'affouage communal

Des droits des créanciers du mari au cas de séparation de biens judiciaire en droit français : Des cas de restitution volontaire de la dot pendant le mariage en droit romain.

Des droits des peuples et de la légitimité des souverains

Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, droit français : législations étrangères, étude des réformes à introduire et du projet de loi soumis aux Chambres

Des déclarations à faire en matière de contributions directes ; [Des] réclamations

Des délibérations de la Faculté relatives à un projet ministériel de réorganisation des études : pour la licence en droit, compte rendu. Faculté de droit de Lyon

Des délits et des peines

Des effets de commerce, étude de législation comparée

Des faillites et des réformes dont cette matière paraît susceptible

Des fidéicommis en droit romain. Des libéralités indirectes en droit français

Des fidéicommis en droit romain. Des substitutions fidéicommissaires en droit français

Des fonctions des huissiers

Des habitudes intellectuelles de l'avocat, discours : prononcé à la rentrée de la Conférence des avocats de Lyon

Des institutions judiciaires, discours historique : servant d'introduction à la théorie de l'application des lois

Des loix de la communication des mouvemens, par l'auteur de la Recherche de la vérité

Des modifications à introduire dans la législation relative aux sociétés : et à la négociation des valeurs mobilières, rapport fait au Garde des sceaux, ministre de la Justice

Des obligations naturelles en droit romain

Des opérations de bourse, étude de droit commercial

Des petits oiseaux aux grands principes : mélanges en hommage au professeur Jean Untermaier

Des pouvoirs des agents diplomatiques et consulaires en matière d'actes de naissance et de mariage : commentaire des lois du 29 novembre 1901 et 21 juin 1903

Des principaux obstacles à la vérification des comptes de bourse et de leurs remèdes

Des privilèges et hypothèques ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code civil. Tome 1

Des privilèges et hypothèques ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code civil. Tome 2

Des privilèges et hypothèques ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code civil. Tome 3

Des privilèges et hypothèques ou Commentaire du titre XVIII du livre III du Code civil. Tome 4

Des réformes à opérer dans la législation hypothécaire au point de vue de la publicité

Des réquisitions en cas de troubles

Des sociétés anonymes par actions

Des sociétés commerciales, législation française comparée aux législations des nations de l'Europe : Commentaires sur la loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite par actions

Des sociétés commerciales, législation française comparée aux législations des nations de l'Europe : Commentaires sur la loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite par actions

Des sociétés à responsabilité limitée. Formulaire avec des commentaires de la loi du 5 mai 1863 : Exposé des motifs, rapport de la commission législative, discussion de la loi au Corps législatif

Des émigrés et de leurs créanciers depuis la Restauration

Description de l'uniforme du Prytanée militaire, mis à jour des textes en vigueur au 10 juillet 1904

Deux nouveaux manuscrits du coutumier de Champagne

Deux études de droit lorrain, un nouvel exemple d'urfehde : les droits de vue sur le cimetière d'Autreville

Deuxième Avis aux contribuables ou Réponse au ministre des Finances. 2e édition

Devenir français. Loi du 10 août 1927 sur la nationalité

Dialogue entre un juge de paix récemment nommé, et un laboureur appelé Nicolas, électeur à Ussel