Des pouvoirs des agents diplomatiques et consulaires en matière d'actes de naissance et de mariage : commentaire des lois du 29 novembre 1901 et 21 juin 1903

Des pouvoirs des agents diplomatiques et consulaires en matière d'actes de naissance et de mariage : commentaire des lois du 29 novembre 1901 et 21 juin 1903

Des pouvoirs des agents diplomatiques et consulaires en matière d'actes de naissance et de mariage : commentaire des lois du 29 novembre 1901 et 21 juin 1903
Éditeur: Hachette BNF
201836 pagesISBN 9782019989538
Format: BrochéLangue : Français

Des pouvoirs des agents diplomatiques et consulaires en matière d'actes de naissance et de mariage : commentaire des lois du 29 novembre 1901 et 21 juin 1903 / par Odilon-Barrot,... Gaston Bonnefoy,...

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