Histoire droit / Institution

Des Dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre époux. Tome 1

Des Dispositions par contrat de mariage et des dispositions entre époux. Tome 3

Des Diverses attributions des courtiers et commissaires-priseurs : en matière de ventes publiques aux enchères de marchandises neuves

Des Droits d'entrée sur les laines et sur les bestiaux

Des Droits de Bade à la possession du Palatinat et du Brisgau

Des Droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé, d'après la législation actuelle

Des Droits du conjoint survivant, loi du 9 mars 1891

Des Droits, des devoirs et des constitutions, au point de vue de la doctrine fusionienne : Précédé d'un examen critique des différentes théories sur ce sujet

Des Déchéances en matière de concessions minières, et observations sur la proposition Goblet

Des Délais, législation et jurisprudence

Des Délits commis sur le territoire national ou en pays étranger

Des Délégations spéciales

Des Effets de la clause d'imputation adjointe à la constitution de dot par les père et mère : des futurs époux

Des Emeutes et de leurs principes ou des Fautes et de leurs effets

Des Emprunts en 1818

Des Evocations dans l'ancien droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire

Des Evêques dans leurs rapports avec le pouvoir civil en droit français : Du Rôle des évêques dans le droit public et privé du Bas-Empire en droit romain.

Des Formalités du mariage simplifiées par la loi du 20 juin 1896

Des Frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police

Des Franchises diplomatiques et spécialement de l'exterritorialité : étude de droit international et de législation comparée

Des Garanties de capacité exigées en Belgique pour l'admission aux fonctions notariales : et du mode de nomination, rapport présenté au Comité de l'enseignement spécial au notariat

Des Homoeopathes et de leurs droits

Des Institutions d'instruction publique en France

Des Institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti, manuel théorique et pratique : de la justice de paix en matière civile, judiciaire et extrajudiciaire. 2e édition. Tome 1

Des Institutions judiciaires et de la justice de paix en Haïti, manuel théorique et pratique : de la justice de paix en matière civile, judiciaire et extrajudiciaire. 2e édition. Tome 2

Des Justices de paix et des tribunaux civils de 1re instance

Des Lois et conditions physiques primordiales : qui président à l'opération de la lithotripsie scientifique

Des Mariages contractés en pays étrangers d'après les principes du droit international : et du droit civil. 2e édition

Des Noms et marques de fabrique et de commerce, de la concurrence déloyale

Des Obligations de l'usufruitier dans le droit romain, dans l'ancien droit, dans le droit actuel

Des Ordonnances sur requête et des ordonnances de référé

Des Peines de la récidive et de la relégation des récidivistes : loi du 27 mai 1885 et décrets réglementaires

Des Pouvoirs et des obligations des jurys. Traduit de l'anglais

Des Principes du nouveau Code d'instruction criminelle, discussion du projet : et commentaire de la loi

Des Projets de loi sur la septennalité et sur la réduction des rentes

Des Projets de loi sur les accidents dont les ouvriers sont victimes, rapport

Des Promesses de vente, effet au point de vue des tiers et des contractants, conférence : Palais de justice, le 11 décembre 1902

Des Pétitions, dissertation : suivie de considérations sur l'immutabilité de la Charte constitutionnelle

Des Rapports du sacerdoce avec l'autorité civile, à travers les âges et jusqu'à nos jours : au point de vue légal. Tome 1

Des Rapports du sacerdoce avec l'autorité civile, à travers les âges et jusqu'à nos jours : au point de vue légal. Tome 2

Des Représentants de commerce, de leurs droits et de leurs obligations

Des Régimes matrimoniaux, au point de vue du droit international privé

Des Secours à domicile, en droit français

Des Sociétés par actions

Des Tribunaux compétents pour valider les saisies mobilières : et des caractères distinctifs de l'action en validité

Des Vices de la législation spéciale proposée par le gouvernement pour les journaux : et brochures semi-périodiques

Des actes de l'interdit postérieurs au jugement d'interdiction

Des actes de naissances en droit français. Du dol dans les contrats en droit romain