Histoire droit / Institution

Code des placements fonciers, acquisitions d'immeubles, prêts hypothécaires

Code des réquisitions militaires. Supplément, Instruction du 21 juillet 1886 : pour le règlement des dommages causés aux propriétés privées par les manoeuvres des corps de troupe

Code des réunions publiques, des réunions électorales et des réunions privées : Commentaire pratique de la loi du 30 juin 1881

Code des successions. Partie 1 : Traité sur les dispositions du Code civil relatives aux successions, donations, testamens, partages

Code des successions. Partie 2 : Traité sur les dispositions du Code civil relatives aux successions, donations, testamens, partages

Code des terriers ou Principes sur les matières féodales : avec le recueil des règlemens sur cette matière

Code des tutelles et des conseils de famille. Tome 2

Code des valeurs à lots, de l'attribution de l'indemnité d'assurance sur la vie

Code des établissements industriels classés ateliers dangereux, insalubres ou incommodes : Commentaire pratique des décret du 15 octobre 1810 et ordonnance du 14 janvier 1815

Code du commerce de bois et de charbon pour l'approvisionnement de Paris. Tome 1

Code du commerce, exposés des motifs par les orateurs du gouvernement : servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

Code du commerce, rapport et discours des orateurs du Tribunat : servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

Code du commerce, texte : servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

Code du divorce

Code du droit canonique, modifications introduites dans la précédente législation de l'Eglise : Preuves de la vérité de la religion et réponses aux objections tirées des sciences humaines

Code du mariage. Conditions du mariage, consentements mineurs, actes respectueux : existence d'un premier mariage, cérémonie religieuse

Code du plaideur devant la justice de paix. Billet d'avertissement, conciliation, citation : procuration, jugement, opposition, témoins, visite des lieux

Code du recrutement de l'armée, armée active, réserve, garde nationale mobile

Code du travail et de la prévoyance sociale, avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz. 8e édition

Code du travail et de la prévoyance sociale. 16e édition : avec supplément 1931

Code du volontariat, guide des aspirants au volontariat d'un an

Code du volontariat, guide des aspirants au volontariat d'un an. 2e édition : contenant les lois, décrets, instructions, circulaires ministérielles

Code ecclésiastique français, d'après les lois ecclésiastiques de d'Héricourt

Code ecclésiastique ou Recueil complet des dispositions des codes Napoléon et pénal : relatives à l'état, aux fonctions, droits et devoirs civils des ministres des cultes chrétiens

Code et formulaire des élections municipales et des assemblées des conseils municipaux : d'après la loi du 5 mai 1855

Code expliqué de la presse. Traité général de la police de la presse et des délits de publication : Complément

Code expliqué de la presse. Traité général de la police de la presse et des délits de publication : Tome 1

Code fiscal de Madagascar et dépendances, textes fiscaux de Madagascar

Code forestier annoté. Partie 1

Code forestier annoté. Partie 2

Code forestier, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres, des observations

Code forestier, du 21 mai 1827, suivi de l'ordonnance réglementaire, du 1er août 1827

Code général de la législation et de la jurisprudence françaises méthodiquement exposées : sous forme de traité complet. Tome I

Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes : en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police. 2e édition

Code manuel de la presse. Texte de la nouvelle loi, article par article, la législation antérieure : 3e édition

Code monétaire ou Recueil complet des lois, arrêtés et lettres ministérielles sur la fabrication : et la vérification des monnaies, à l'usage de tous les receveurs, des caissiers, agens de change

Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu des titres : des sociétés françaises et étrangères, suivi de loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés. 2e édition

Code pratique des officiers de l'état-civil

Code pénal : Mis à jour à la date du 25 mai 1921

Code pénal d'Italie, 30 juin 1889

Code pénal hongrois des crimes et des délits, 28 mai 1878 : et Code pénal hongrois des contraventions, 14 juin 1879

Code pénal militaire

Code pénal militaire présentant la nomenclature alphabétique des crimes et délits avec les peines : qui y sont attachées, tant par le code de justice militaire que par le code pénal ordinaire

Code pénal, édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, précédé de l'exposé : des motifs par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code

Code rural ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat : et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale

Code répertoire de la nouvelle législation sur l'instruction primaire : Instructions et circulaires ministérielles

Code répertoire de la nouvelle législation sur l'instruction primaire. Lois, décrets, arrêtés

Code spécial des établissements particuliers d'instruction secondaire