Code des réquisitions militaires. Supplément, Instruction du 21 juillet 1886 : pour le règlement des dommages causés aux propriétés privées par les manoeuvres des corps de troupe

Éditeur: Hachette BNF
201848 pagesISBN 9782329144931
Format: BrochéLangue : Français
Code des réquisitions militaires. Supplément : Instruction du 21 juillet 1886 pour le règlement des dommages causés aux propriétés privées par les manoeuvres ou exercices exécutés annuellement par les corps de troupe Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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