Histoire droit / Institution

Code civil. Des servitudes ou services fonciers

Code civil. No 3

Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative. Règles de l'instruction : devant les tribunaux administratifs et règles à l'instruction en matière de conflits, d'élections

Code d'instruction criminelle avec les dernières modifications

Code d'organisation judiciaire de l'empire de Russie de 1864

Code de Hammourabi et la constitution originaire de la propriété dans l'ancienne Chaldée

Code de commerce et loi de procédure sur les affaires et causes de commerce du royaume d'Espagne

Code de commerce et lois commerciales usuelles, avec des notions de législation comparée : à l'usage des élèves des Facultés de droit et des écoles de commerce. 5e édition

Code de commerce suivi des Lois commerciales et industrielles : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

Code de commerce suivi des lois sur les chèques, les sociétés et les faillites avec deux tables : Table alphabétique de matières et table des titres du Code de commerce

Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes : entre eux. Notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat

Code de commerce. Manuel complet d'industrie commerciale par l'auteur du Code de la conversation

Code de justice militaire, décrets des 27 septembre et 12 octobre 1870 : extraits de la loi du 9 juin-4 août 1857

Code de l'air

Code de l'assistance judiciaire, contenant l'ensemble des documents de législation, d'administration : et de jurisprudence relatifs à cette matière

Code de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire. Délais, avaries, déchets et creux de route : d'après les auteurs les plus accrédités sur les transports

Code de l'orfèvrerie ou Recueil et abrégé chronologique des principaux règlements : concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent

Code de l'électeur ou la Nouvelle loi électorale

Code de la bourse

Code de la police de la chasse

Code de la presse, commentaire théorique et pratique de la loi du 29 juillet 1881

Code de la pêche

Code de la pêche fluviale, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres : et des observations sur les articles

Code de la voirie des villes, des bourgs et des villages, y compris la ville de Paris

Code de procédure civile

Code de procédure civile pour l'empire d'Allemagne

Code de procédure civile, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence. 13e édition : avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

Code de procédure pénale

Code de procédure pénale du royaume d'Italie. Partie 1

Code de procédure pénale du royaume d'Italie. Partie 2

Code des Mandats territoriaux

Code des boissons et alcools, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence (Ed.1912) : et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

Code des chemins vicinaux ... précédé d'un exposé des principes de la matière : renvoi aux lois et ordonnances et série de questions élevées sur la loi du 28 juillet 1824

Code des constructions et de la contiguité ou Législation complète des bâtimens et constructions : en rapport avec la loi du 25 mai 1838

Code des contrats de mariage

Code des contraventions à la police de la navigation et des pêches maritimes

Code des courses de la fédération française des sociétés d'aviron, 30 mars 1893

Code des débitants de boissons, à l'usage des limonadiers, cabaretiers, cafetiers, maîtres d'hôtels : aubergistes, gérants de cercles, logeurs, restaurateurs, marchands de vins

Code des habitations à bon marché et de la petite propriété, texte de la loi du 5 décembre 1922 : Résumé chronologique des travaux parlementaires, tables, annexes, à l'usage du crédit immobilier

Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire : auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction

Code des mariages et divorces en vaudevilles

Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences et de roulage, et des voituriers

Code des ouvriers ou recueil méthodique des lois et règlements : concernant les ouvriers, chefs d'atelier, contre-maîtres avec des notes explicatives

Code des parquets. Tome 1 : Analyse des circulaires et décisions du ministre de la justice et du procureur général de Paris

Code des parquets. Tome 2 : Analyse des circulaires et décisions du ministre de la justice et du procureur général de Paris

Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1853, le décret du 9 novembre : suivant et tous les règlements antérieurs

Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre : suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition

Code des pensions civiles, à l'usage de tous les fonctionnaires publics, 1790-1853 : Histoire, législation et jurisprudence