Histoire droit / Institution

Code usuel des gardes champêtres, des gardes particuliers et des gardes messiers. 2e édition

Code électoral. De la formation et de la révision annuelle des listes électorales. 2e édition

Code-manuel de justice militaire pour l'armée de terre, annoté d'après la jurisprudence : de la cour de cassation et des conseils de révision, suivi d'une tenue d'audience très complète

Code-manuel de la presse, imprimerie, librairie, affichage et colportage

Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande : ou Résumé de leurs droits et de leurs devoirs à terre et en cours de voyage

Code-manuel des commissaires-priseurs et des notaires, greffiers de justice de paix et huissiers : considérés comme officiers vendeurs et priseurs de meubles. Tome 1

Code-manuel des commissaires-priseurs et des notaires, greffiers de justice de paix et huissiers : considérés comme officiers vendeurs et priseurs de meubles. Tome 2

Codes des Gardes nationales : Recueil complet et méthodique des décrets des Assemblées, juillet 1789-décembre 1792

Codes des tribunaux mixtes d'Egypte, précédés du Réglement d'organisation judiciaire

Codes des élections ou recueil de lois, ordonnances et instructions ministérielles sur les élections

Codes français réunis. Nouvelle édition complète et toujours au courant de la législation : Augmentée de la loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique

Codification de la législation française. Ministère de la justice. Code des faillites

Codification de la législation française. Ministère du commerce. Code des prud'hommes

Codification des actes du gouvernement en vigueur dans les Etablissements français de l'Océanie : et le protectorat des îles de la Société et dépendances

Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux : utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, en usage en Provence et Languedoc. Tome 1

Collection de jurisprudence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux : utile aux différentes cours et jurisdictions du royaume, en usage en Provence et Languedoc. Tome 2

Colonie de Madagascar et dépendances. Direction des domaines de la propriété foncière et du cadastre : Textes créant la direction des domaines et réglementant l'instruction des affaires domaniales

Colonies. Des articles 1er et 64 de la Charte

Colonisation pénale, un problème colonial

Comité central des Houillères de France. Grande-Bretagne. Loi du 16 août 1920, mining industry act : réglementant l'industrie minière

Comité de défense des enfants traduits en justice. Réformes proposées et moyens mis en pratique : par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans

Comité des notaires des départements. Réforme hypothécaire. Proposition de loi, 24 octobre 1894

Comment il faut faire sa thèse de doctorat en droit

Comment on défend ses droits à la pêche, pêche fluviale et pêche maritime

Comment se fait la loi

Commentaire abrégé sur le code de justice militaire pour l'armée de terre. 2e édition : mise au courant des nouvelles lois militaires et des décisions des conseils de révision

Commentaire approfondi du tarif légal des notaires de France et d'Algérie, suivi du nouveau tarif : des avoués et de celui des administrateurs judiciaires à Paris

Commentaire de la loi des congrégations religieuses de femmes

Commentaire de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire

Commentaire de la loi du 22 novembre 1913 sur les sociétés par actions

Commentaire de la loi du 25 juillet 1891, interdisant les saisies-arrêts : ou oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux publics

Commentaire de la loi du 25 mars 1896 relative aux droits des enfants naturels : dans la succession de leurs père et mère

Commentaire de la loi du 27 février 1880 sur l'aliénation des valeurs mobilières : appartenant aux mineurs et interdits, et la conversion de ces valeurs

Commentaire de la loi du 27 juillet 1880, portant révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines : suivi d'une étude sur les chemins de fer d'embranchement des mines, en France et en Belgique

Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée : par l'exécution des travaux publics

Commentaire de la loi du 31 mars 1904

Commentaire de la loi du 4 avril 1889. Animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales : commentaire de la loi du 24 décembre 1888. Insectes et cryptogames nuisibles à l'agriculture

Commentaire de la loi du 5 mai 1855 et des articles 18-23 de la loi du 24 juillet 1867 : sur l'organisation municipale

Commentaire de la loi du 9 juillet 1889 relative au Code rural. Parcours, vaine pâture : ban des vendanges, vente des blés en vert, louage des domestiques et ouvriers ruraux

Commentaire de la loi sur la transcription hypothécaire

Commentaire de la loi sur le vinaigre et sur l'acide acétique, loi du 17 juillet 1875

Commentaire de la loi sur les récidivistes

Commentaire de la nouvelle loi sur l'enregistrement et le timbre

Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs pour l'exécution : des travaux des ponts et chaussées, avec des annotations d'après le dernier état de la jurisprudence

Commentaire des lois des 17-23 juillet 1856 sur l'arbitrage forcé : et les sociétés en commandite par actions

Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale. 2e édition. Tome 1

Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale. 2e édition. Tome 2

Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale. 2e édition. Tome 3