Code général de la législation et de la jurisprudence françaises méthodiquement exposées : sous forme de traité complet. Tome I

Code général de la législation et de la jurisprudence françaises méthodiquement exposées : sous forme de traité complet. Tome I

Code général de la législation et de la jurisprudence françaises méthodiquement exposées : sous forme de traité complet. Tome I
Éditeur: Hachette BNF
2018264 pagesISBN 9782329166735
Format: BrochéLangue : Français

Code général de la législation et de la jurisprudence françaises méthodiquement exposées sous forme de traité complet contenant tous les textes usuels (codes, lois et décrets), les définitions et les principes du droit, l'analyse sommaire des textes non reproduits de la doctrine et de la jurisprudence (arrêts, jugements, circulaires et projets de loi), avec formules et tables transformant le...

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