Conseil de l'Europe

IRIS plus, n° 2 (2017). Les communications commerciales dans la révision de la Directive SMAV

La réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique : recommandation CM-Rec(2017)2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 22 mars 2017 et exposé des motifs

Le travail de jeunesse : recommandation CM-Rec(2017)4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 31 mai 2017 et exposé des motifs

Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

A prendre au sérieux : guide de la recommandation CM-Rec(2015)3 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux Etats membres sur l'accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux

Compétences pour une culture de la démocratie : vivre ensemble sur un pied d'égalité dans des sociétés démocratiques et culturellement diverses

Connexions : manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l'éducation aux droits de l'homme

Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains : Saint-Jacques-de-Compostelle, Espagne, 25-III-2015 : et rapport explicatif

Council of Europe convention on an integrated safety, security and service approach at football matches and other sports events : Saint-Denis, 3 July 2016. Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives : Saint-Denis, 3 juillet 2016

Etined : plate-forme du Conseil de l'Europe sur l'éthique, la transparence et l'intégrité dans l'éducation. Vol. 2. Principes éthiques

Etined : plate-forme du Conseil de l'Europe sur l'éthique, la transparence et l'intégrité dans l'éducation. Vol. 3. Comportement éthique de tous les acteurs de l'éducation

Guide pour le développement et la mise en oeuvre de curriculums pour une éducation plurilingue et interculturelle

Impact de la Convention européenne des droits de l'homme dans les Etats parties : exemples choisis

Iris spécial. La télévision régionale et locale en Europe

Iris spécial. Propriété des médias : réalités du marché et réponses réglementaires

Iris spécial. Smart TV et protection des données

Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels : états des lieux du Soft money en Europe

Le journalisme à l'épreuve : menaces, enjeux et perspectives : défendre un environnement favorable pour le débat public

Le rôle des jeunes dans la transformation des conflits

Les dimensions linguistiques de toutes les matières scolaires : guide pour l'élaboration des curriculums et pour la formation des enseignants

Liberté d'expression et diffamation : étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Protocol amending the European landscape convention : Strasbourg, 1-VIII-2016. Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage : Strasbourg, 1-VIII-2016

Surveillance de masse : quel contrôle démocratique ?

Systèmes judiciaires européens : efficacité et qualité de la justice : rapport thématique, l'utilisation des technologies de l'information dans les tribunaux en Europe

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi : recommandation CM-Rec(2015)5 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 1er avril 2015 et exposé des motifs

Télévision, cinéma, vidéo et services audiovisuels en ligne : le paysage paneuropéen : annuaire 2015, tendances clés

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique : un outil pour mettre fin aux mutilations génitales féminines

Convention on the transfer of sentenced persons and additional protocol : Strasbourg, 21.III.1983. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son protocole additionnel : Strasbourg, 21.III.1983

European social charter and protocols to the said charter : Turin, 18.X.1961. Charte sociale européenne et protocoles à ladite charte : Turin, 18.X.1961

Fiction on European TV channels : 2006-2013. La fiction sur les chaînes de télévision en Europe : 2006-2013. Fiktionale Formate auf europäischen Fernsehndern : 2006-2013

Gestion des Itinéraires culturels : de la théorie à la pratique : vademecum des itinéraires culturels du Conseil de l'Europe

IRIS plus, n° 4 (2014). L'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur

Intersections : politiques et pratiques pour l'enseignement des religions et des visions non religieuses du monde en éducation interculturelle

Iris spécial. Activités en ligne des médias de service public : mission et financement

Iris spécial. Les nouvelles formes de communications commerciales à l'heure de la convergence

La surveillance électronique : recommandation CM-Rec(2014)4 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 février 2014, et exposé des motifs

Le marché des salles hors Europe pour les films européens : chiffres clés 2014

Liberté d'expression et Internet

Liberté(s) : activités d'apprentissage pour les classes du secondaire sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Observatoire européen de l'audiovisuel, annuaire 2014 : télévision, cinéma, vidéo et services audiovisuels à la demande : le paysage paneuropéen

Parole aux jeunes ! : manuel sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale

Prévention et résolution des conflits sur le déménagement de l'enfant : recommandation CM-Rec (2015) 4 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 11 février 2015 et exposé des motifs

Recommmendations CM-Rec (2015) 2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport

Repères, manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes

Adoption : droit et pratique établis par la Convention européenne révisée en matière d'adoption des enfants

Assemblée parlementaire : textes adoptés : commission permanente 22 novembre 2013

Assemblée parlementaire : textes adoptés : session ordinaire de 2013 (deuxième partie) 22-26 avril 2013, Commission permanente 31 mai 2013

Assemblée parlementaire : textes adoptés : session ordinaire de 2013 (quatrième partie), 30 septembre-4 octobre 2013