Adoption : droit et pratique établis par la Convention européenne révisée en matière d'adoption des enfants

Adoption : droit et pratique établis par la Convention européenne révisée en matière d'adoption des enfants

Adoption : droit et pratique établis par la Convention européenne révisée en matière d'adoption des enfants
2014125 pagesISBN 9789287178374
Format: BrochéLangue : Français

La Convention européenne en matière d'adoption des enfants

(révisée) (CEAER) a été introduite par le Conseil de l'Europe en 2008

afin d'instituer un cadre moderne dans ce domaine. Elle représente un

consensus international sur ce qui constitue une procédure acceptable

d'adoption des enfants, en tenant compte des différents points de vue,

de la diversité juridique et du patrimoine commun des Etats membres.

Cet ouvrage offre une analyse et un commentaire approfondis de

chacun des 30 articles de la convention révisée. Cette étude exhaustive

révèle les changements et évolutions intervenus depuis l'élaboration

de la Convention de 1967 en matière d'adoption des enfants. C'est une

source unique et détaillée d'informations pour les juges, les travailleurs

sociaux, les parlementaires et les praticiens de l'adoption sur tous les

aspects de la CEAER. Ce texte clair et incisif est divisé en trois parties,

débutant par une vue d'ensemble de la convention, suivie d'un examen

des principes généraux et s'achevant par les clauses finales.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)