IRIS plus, n° 4 (2014). L'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur

IRIS est un bulletin mensuel vous garantissant une information fiable et toujours à jour sur les évolutions
les plus marquantes du droit dans le secteur de l'audiovisuel. IRIS couvre tous les domaines
juridiques importants de l'industrie audiovisuelle et se concentre principalement sur la cinquantaine
de pays qui composent l'Europe élargie. IRIS décrit la législation relative aux médias au sens
le plus large, ainsi que les développements majeurs en matière de jurisprudence, les importantes
décisions administratives et les décisions d'ordre politique pouvant avoir un impact sur la loi.
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Les développements juridiques, technologiques et économiques dans le secteur audiovisuel génèrent
pour les professionnels des besoins immédiats en informations. IRIS plus a pour but d'identifier ces
nouveautés et de fournir leur contexte juridique. Sur la base d'un article de fond étayé par des exposés
concis, suivi d'un zoom sur le sujet traité sous forme de tableaux synoptiques, de données de marché
ou d'informations pratiques selon les cas, IRIS plus fournit à ses lecteurs la connaissance nécessaire pour
suivre et prendre part aux dernières discussions très pertinentes concernant le secteur audiovisuel.
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La base de données IRIS Merlin vous permet d'accéder à plus de 6 500 articles présentant des informations
juridiques en rapport avec l'industrie audiovisuelle. Ces articles relatent les lois, les arrêts des
tribunaux, les décisions des administrations, ainsi que les documents de politique générale relatifs
aux domaines intéressés, et ce pour plus d'une cinquantaine de pays. Ils portent également sur les
instruments juridiques, les résolutions et les documents d'ordre politique émanant des principales
institutions européennes et internationales. Accès gratuit au site : http://merlin.obs.coe.int
Dans nos publications IRIS Spécial , tous les sujets d'actualité relatifs au droit des médias sont abordés
et examinés d'un point de vue juridique. Les publications IRIS Spécial offrent des analyses détaillées
de la législation nationale applicable, facilitant ainsi la comparaison entre les cadres juridiques de
différents pays. Elles identifient et analysent en outre des questions très pertinentes et donnent un
aperçu du contexte juridique, européen et international, ayant un impact sur la législation nationale.
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