Pedone

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 67-1. Session de Strasbourg : travaux préparatoires 1997. Yearbook institute of international law. Vol. 67-1. Session de Strasbourg : travaux préparatoires 1997

Archives de politique criminelle, n° 19

Combattants et prisonniers de guerre en droit islamique et en droit international humanitaire

Droit d'asile et des réfugiés

Décentraliser en France et en Norvège

Enseignement du droit international, recherche et pratique : journées d'études

Etablissements pénitentiaires à gestion mixte : actes du colloque de Montpellier, 17 mars 1997

Harmonie et contradictions en droit international : colloque du 11-13 avril 1996

La politique agricole commune, fondement du développement rural durable

Le cadre institutionnel des activités spatiales des Etats : étude comparative

Les mouvements transfrontières de déchets dangereux selon la convention de Bâle : étude des régimes de responsabilité

Recueil des Traités relatifs à la Méditerranée

Ressources génétiques et droit : essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines

Revue de l'Indemer, n° 5. La Baltique, Méditerranée nordique

Services publics, missions publiques et régulation dans l'Union européenne

Aspects juridiques de la concurrence maritime : étude comparative à partir du droit communautaire

Droit de la mer. Vol. 2-1. Délimitation

Droit de la mer. Vol. 2-2. Navigation et pêche

Droit fiscal dans les relations internationales

Droit international privé : travaux du comité français de droit international privé, années 1993-1994, 1994-1995

L'union économique et monétaire : aspects juridiques et institutionnels

La réorganisation mondiale des échanges (problèmes juridiques)

La révision du traité sur l'Union européenne, perspectives et réalités : rapport du Groupe français d'étude pour la Conférence intergouvernementale

La soumission des Etats aux tribunaux internes face à la théorie des immunités des Etats

Les Nations Unies et le droit international humanitaire : actes du colloque international à l'occasion du cinquantième anniversiare de l'ONU. The United Nation and the international humanitarian law : actes du colloque international, Genève, 19-21 oct. 1995

Les Nations unies et le développement social international : colloque des 16 et 17 février 1995

Les procédures thématiques : une contribution efficace des Nations Unies à la protection des droits de l'homme

Mélanges en l'honneur du doyen Paul Isoart

Revue de l'Indemer, n° 4. Où en sont les 200 milles ?

Vers une Europe différenciée ? : possibilité et limite

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 66-1. Session de Lisbonne, 1995 : travaux préparatoires. Yearbook institute of international law. Vol. 66-1. Session de Lisbonne, 1995 : travaux préparatoires

Archives de politique criminelle, n° 17

Indemer, n° 3. Convergences méditerranéennes : actes du colloque

L'ONU et la drogue

L'illicite et la condition des personnes privées : la responsabilité internationale en droit coutumier et dans la convention européenne des droits de l'homme

L'internationalité dans les institutions et le droit : convergences et défis, études offertes à Alain Plantey

La coopération internationale entre industries aéronautiques et spatiales

La pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures : responsabilité et indemnisation des dommages

La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Ve République

Le chapitre VII de la charte des Nations Unies : colloque de Rennes. 50e anniversaire des Nations Unies

Le contentieux de la fonction publique internationale : actes des journées d'études des 9-10 décembre 1994, organisées au Sénat

Les Nations Unies et la restauration de l'Etat : colloque des 16 et 17 décembre 1994

Les entreprises publiques dans l'Union européenne : entre concurrence et intérêt général

Nouvelles formes de discrimination. New forms of discrimination : actes du séminaire international d'experts sur la prévention des discriminations à l'égard des immigrés, des réfugiés et des personnes appartenant à des minorités

Réflexions sur le nouveau code pénal

Annuaire de l'Institut de droit international. Vol. 2-65. Session de Milan : délibérations de l'Institut en séances plénières. Yearbook institute of international law. Vol. 2-65. Session de Milan : délibérations de l'Institut en séances plénières

Archives de politique criminelle, n° 16

Droit international privé : années 1991-1993