L'illicite et la condition des personnes privées : la responsabilité internationale en droit coutumier et dans la convention européenne des droits de l'homme

L'illicite et la condition des personnes privées : la responsabilité internationale en droit coutumier et dans la convention européenne des droits de l'homme

L'illicite et la condition des personnes privées : la responsabilité internationale en droit coutumier et dans la convention européenne des droits de l'homme
Éditeur: Pedone
1995362 pagesISBN 9782233002839
Format: BrochéLangue : Français

L'illicéité est un des éléments constitutifs de la responsabilité internationale des Etats par rapport aux droits des particuliers, principalement le droit des étrangers. Celle-ci est examinée par rapport à ses dimensions temporelle, spatiale et personnelle en confrontant l'apport du droit coutumier et du droit conventionnel (les droits de l'homme).

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