Les éditions des Journaux officiels

La prévention des risques psychosociaux : mandature 2010-2015, séance du 14 mai 2013

La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ? : mandature 2010-2015, séance du mercredi 13 novembre 2013

La transition énergétique : 2020-2050, un avenir à bâtir, une voie à tracer : mandature 2010-2015, séance des 8 et 9 janvier 2013

La transition énergétique dans les transports : mandature 2010-2015, séance du 10 juillet 2013

Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers : convention collective nationale du 3 février 1978 étendue par arrêté du 20 novembre 1978, IDCC 959

Le logement autonome des jeunes : avis du Conseil économique, social et environnemental : mandature 2010-2015, séance du 23 janvier 2013

Le logement autonome des jeunes : rapport du Conseil économique, social et environnemental : mandature 2010-2015, séance du 23 janvier 2013

Les contrats de partenariat. Partnership contracts

Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques : mandature 2010-2015, séance du 22 octobre 2013

Librairie : convention collective nationale du 24 mars 2011, étendue par arrêté du 13 août 2012 : IDCC 3013

Miroiterie : transformation et négoce du verre, IDCC 1499 : convention collective nationale du 9 mars 1988, étendue par arrêté du 29 juillet 1988

Performance et gouvernance de l'entreprise : mandature 2010-2015, séance du 28 mai 2013

Personnel des cabinets médicaux : convention collective nationale du 14 octobre 1981 étendue par arrêté du 15 janvier 1982

Plasturgie : convention collective nationale du 1er juillet 1960 (étendue par arrêté du 14 mai 1962) : IDCC 292

Pour une politique de développement du spectacle vivant : l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie : mandature 2010-2015, Séance du 24 septembre 2013

Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? : mandature 2010-2015, séance du 9 juillet 2013

Réfléchir ensemble à la démocratie de demain : mandature 2010-2015, Bureau du 23 avril 2013

Répartition pharmaceutique : convention collective nationale du 7 janvier 1992, étendue par arrêté du 28 juillet 1992 : IDCC 1621

Salariés du particulier employeur : conventions collectives étendues IDCC 2111

Sociétés d'assurances : convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993 : IDDC 1672

Sport : IDCC 2511 : convention collective nationale du 7 juillet 2005 (étendue par arrêté du 21 novembe 2006)

Suicide : plaidoyer pour une prévention active : avis du Conseil économique, social et environnemental : mandature 2010-2015, séance du 12 février 2013

Tarif des douanes : nomenclature combinée

Transport aérien : personnel au sol : convention collective nationale du 22 mai 1959, étendue par arrêté du 10 janvier 1964, IDCC 275

Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois : étendue

Travaux publics. Vol. 2. Ouvriers (IDCC 1702) : convention collective nationale du 15 décembre 1992 étendue par arrêté du 27 mai 1993

Vétérinaires (praticiens salariés) : convention collective étendue : IDCC 2564

Agences de recherches privées

Ateliers et chantiers d'insertion : convention collective nationale du 31 mars 2011 étendue par arrêté du 31 octobre 2012, IDCC 3016

Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, : étendue, IDCC 2941

Bricolage, vente au détail en libre-service : convention collective nationale du 30 septembre 1991, étendue par arrêté du 13 mars 1992 : IDCC 1606

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils : convention collective nationale du 15 décembre 1987 (étendue par arrêté du 13 avril 1988) : IDCC 1486

Code civil

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Code de la défense : parties législatives et réglementaires

Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire : édition au 2 août 2012

Code de procédure civile

Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Code des transports : partie législative

Code du patrimoine : parties législative et réglementaire

Code forestier : parties législatives et réglementaires

Code général de la propriété des personnes publiques : partie législative et réglementaire

Code pénal

Code électoral : parties législative et réglementaire

Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles : IDCC 1483 : convention collective nationale du 25 novembre 1987, étendue par arrêté du 9 juin 1988, mise à jour par avenant du 17 juin 2004, étendu par arrêté du 8 décembre 2004

Commission supérieure de codification : vingt-deuxième rapport annuel : 2011

Droits formels-droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes : avis du Conseil économique, social et environnemental, mandature 2010-2015, séance du 12 juin 2012

Entreprises de la publicité et assimilées : convention collective nationale du 22 avril 1955 (étendue par arrêté du 29 juillet 1955) : IDCC 86