Les éditions des Journaux officiels

Animation : convention collective nationale du 28 juin 1988 (étendue par l'arrêté du 10 janvier 1989) : IDCC, 1518

Application des principes HACCP de la fabrication de prémélanges d'additifs pour l'alimentation animale

Assistants maternels du particulier employeur : convention collective nationale du 1er juillet 2004 étendue par arrêté du 17 décembre 2004 : IDCC 2395

Bâtiment, travaux publics et industries et activités connexes de la Guyane (ouvriers) : convention collective départementale du 25 novembre 2009, étendue par arrêté du 10 juin 2010 : IDCC 2870

Code civil : parties législative et réglementaire

Code de justice militaire : parties législative et réglementaire

Code de l'aviation civile : parties législatives et réglementaires

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Code de l'urbanisme : parties législative et réglementaire

Code de la défense : parties législatives et réglementaires

Code de la mutualité : parties législative et réglementaire

Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire

Code de procédure civile

Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Code des transports : partie législative : nouveau code 2011

Code du travail

Code pénal : parties législative et réglementaire

Code électoral : parties législative et réglementaire

Coiffure et professions connexes : convention collective nationale du 10 juillet 2006 (étendue par arrêté du 3 avril 2007) : IDCC 2596

Commission supérieure de codification : 20e rapport annuel 2009

Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : Convention collective nationale du 24 mai 2007, étendue par arrêté du 27 février 2008, IDCC 2666

Construire l'avenir pour une France plus forte et plus solidaire

De l'assiette aux champs

E.R.P., établissements recevant du public : réglement de sécurité contre l'incendie : dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe (1e à 4e catégorie)

Edition phonographique : convention collective nationale du 30 juin 2008 (étendue par arrêté du 20 mars 2009) : IDCC 2770

Employés et cadres du régime social des indépendants : convention collective nationale du 20 mars 2008 : IDCC 2798

Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts : convention collective nationale du 30 octobre 1969, mise à jour le 10 décembre 1985, étendue par arrêté du 24 juillet 1986 : IDCC 1404

Entreprises de courtage d'assurances et-ou de réassurances : convention collective nationale du 18 janvier 2002 (étendue par arrêté du 14 octobre 2002)

Entreprises de prévention et de sécurité : étendue IDCC 1351 : convention collective nationale du 15 février 1985 (étendue par arrêté du 25 juillet 1985)

Evaluation relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable : mandature 2004-2010, séance des 14 et 15 septembre 2010

Guide de bonnes pratiques d'hygiène et application de l'HACCP : activité de mareyage

Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP à l'activité de conserveur en complément d'une activité de boucher, charcutier, restaurateur, traiteur et poissonnier

Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP à l'intention des navires expéditeurs de coquillages de pêche

Guide des bonnes pratiques d'hygiène de la restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs

Guide des bonnes pratiques pour la fabrication d'aliments minéraux pour animaux

Journalistes : convention collective nationale du 1er novembre 1976 (étendue par arrêté du 2 février 1988) : IDCC 1480

L'industrie de l'image : mandature 2004-2010, séance du bureau du 22 juin 2010

L'économie de proximité : une réponse aux défis majeurs de la société française : madature 2004-2010, séance des 28 et 29 septembre 2010

La conjoncture économique, sociale et environnementale en 2010 : mandature 2004-2010, séance des 23 et 24 mars 2010

La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge : mandature 2004-2010, séance des 23 et 24 février 2010

Le microcrédit : une opportunité économique et sociale ? : mandature 2004-2010, séance des 25 et 26 mai 2010

Les cellules de reclassement

Les enjeux des accords de pêche Union européenne-pays africains : mandature 2004-2010, séance des 27 et 28 avril 2010

Les enjeux et les perspectives de la filière équine en France : mandature 2004-2010, séance des 8 et 9 juin 2010

Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers : Convention collective nationale du 23 janvier 2008, IDCC 2727

Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile : convention collective nationale du 11 mai 1983, agréée par arrêté du 18 mai 1983 : IDCC 1258

Personnel de direction du régime social des indépendants : convention collective du 20 mars 2008, non étendue : IDCC 2796