La réglementation des marchés publics a évolué en 2009 pour prendre en

compte, en particulier, la réforme du régime des recours applicable aux contrats

de commande publique.

La circulaire d'application du code des marchés publics prend désormais la

forme d'un «guide de bonnes pratiques». Le parti a été pris d'illustrer les

recommandations par des références jurisprudentielles, ce qui permet de

donner des exemples précis et d'étayer avec un soin particulier les conseils

apportés aux acteurs de la commande publique.

Il est devenu indispensable de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs

de l'achat public un outil simple et accessible. C'est l'objet de cet ouvrage, qui

regroupe dans une brochure unique le code des marchés publics et le guide de

bonnes pratiques. Il est destiné à accompagner au quotidien, dans leur travail,

les professionnels de la commande publique.