JurisClasseur

Guide de la publicité foncière 2010

Guide des plus-values immobilières des particuliers : tableaux, formules, textes, outils

Guide fiscal des actes : 2009, premier semestre : engagements, droits de mutation, formules, émoluments

Guide des plus-values immobilières des particuliers : tableaux, formules, textes, outils

Guide fiscal des actes : 2008, deuxième semestre : engagements, droits de mutation, formules, émoluments, à jour de la loi dite LME du 4 août 2008

Guide fiscal des actes : 2008, premier semestre : engagements, droits de mutation, formules, émoluments

Guide des plus-values immobilières des particuliers : tableaux, formules, textes, outils

Guide fiscal des actes : 2007, deuxième semestre : engagements, droits de mutation, formules, émoluments, à jour de la loi TEPA du 21 août 2007

Guide des plus-values immobilières des particuliers 2006 : tableaux, formules, textes, outils

Code civil 1804-2004 : toutes les versions du Code civil depuis deux siècles

Code civil 1804-2004 : toutes les versions du Code civil depuis deux siècles

Le crédit et ses garanties ?

Le patrimoine et sa transmission : assurance-vie, contrat de mariage et changement de régime, héritiers et dettes de la succession, impôts sur les donations et les successions, droit au logement du conjoint, indivision... : questions réponses

Une certaine idée du droit : mélanges offerts à André Decocq

Droit administratif, hors-série. Le droit de l'expropriation : 10 ans de jurisprudence, 1992-2002

L'enfant et sa famille : autorité parentale, commerce, divorce, droit international, éducation, enlèvement d'enfant, filiation, fiscalité, grands-parents, obligations alimentaires, successions, violence familiale

Les collectivités territoriales et leurs responsabilités : responsabilité des élus, service public local, élections locales, urbanisme, marchés publics, environnement, pouvoirs de police

Pratique des assurances du particulier, personnes et biens : assurance automobile, assurance de dommages, assurance sur la vie, contrat d'assurance, déclaration des risques, multirisques-habitation, responsabilité civile, sinistre

Pratique du droit de la construction : contrats et responsabilités : assurances construction, contrat de construction de maisons individuelles, maitrise d'oeuvre, responsabilité des constructeurs, vente d'immeubles à construire

Travail et protection sociale, hors-série. Protection sociale : 6 ans de jurisprudence, 1997-2002

L'entreprise et ses salariés : contrat de travail, protection du salarié, représentation du personnel, licenciement, apprentissage et formation, conditions de travail, durée du travail, rémunération, normes applicables...

Le commerçant et son entreprise : bail commercial, fonds de commerce, assurances, fiscalité, concurrence et distribution, ventes réglementaires et interdites, statut social, régime matrimonial et successions, redressement...

Le créancier et le recouvrement de sa créance : recouvrements amiable ou judiciaire, délais, recours et contestations, biens et créances insaisissables, garanties et sûretés, surendettement, redressement et liquidation judiciaire, coût...

Le dirigeant de société, risque et responsabilités : édition 2002

Le locataire et son logement : charges locatives, congé, expulsion, contrat de bail, couple, droits et obligations du locataire et du propriétaire...

Construction-urbanisme, hors-série. Fiscalité immobilière : 12 ans de jurisprudence, 1989-2001 : plus-values immobilières, application de la TVA aux opérations immobilières, régime fiscal des marchands de biens

Construction-urbanisme, hors-série. Responsabilité des constructeurs et assurance construction, loi du 4 janvier 1978 : 10 ans de jurisprudence, 1990-2000 : une sélection exclusive de plus de 500 arrêts commentés relatifs à la loi du 4 janvier 1978, un recueil pratique, index, tables chronologiques

Contrats, concurrence, consommation, hors-série, n° déc. 2001. Droit des contrats : 10 ans de jurisprudence commentée, 1990-2000 : la pratique en 400 décisions

Contrats, concurrence, consommation, hors-série. Droit de la consommation : 10 ans de jurisprudence commentée 1990-2000 : la pratique en 300 décisions

Droit administratif, hors-série, n° déc. 2001. Domaine public, domaine privé : 10 ans de jurisprudence commentée, 1991-2001

Droit administratif, hors-série. Le droit de la fonction publique : 10 ans de jurisprudence, 1990-2000 : une sélection exclusive de 600 arrêts commentés, un recueil pratique, index, tables chronologiques, bibliographies

Droit de la famille, hors série, n° sept. 2001. Le couple en 200 décisions : de 1996 à 2001, une sélection pertinente de jurisprudence et de commentaires

Droit notarial, hors-série, n° sept. 2001. Cas pratiques du notariat : famille, actes courants, affaires : 300 sujets écrits et oraux, sélection de corrigés, commentaires et formules

La réforme de la copropriété : loi SRU

Le consommateur et ses contrats : actions en justice, clauses abusives, crédit et consentement, information et consentement, prestations de services, prix et paiement, produit défectueurx, publicité, responsabilité...

Le couple

Le couple et son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement de régime matrimonial, concubinage et Pacs, indivision, divorce...

Le propriétaire et son logement : édition 2002

Les collectivités territoriales et leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale

Les nouvelles régulations économiques

Lettre Juris-Classeur de l'environnement (La), hors-série, n° août 2001. Le droit de l'environnement industriel : 10 ans de jurisprudence

Procédures, hors série. 5 ans de procédure civile en 500 décisions : de 1995 à 1999

Responsabilité civile et assurances, hors série, n° 6 bis. La responsabilité civile à l'aube du XXIe siècle : bilan prospectif 2001

Droit pénal, hors série. Le Code pénal de l'an 2000 en 200 décisions

Travail et protection sociale, hors-série. L'année de droit social : textes, jurisprudence, commentaires : éd. 1999