Travail et protection sociale, hors-série. Protection sociale : 6 ans de jurisprudence, 1997-2002

ù La réunion en un même volume des décisions et arrêts
recensés, mois après mois, dans les pages de la revue
Travail et protection sociale conduit, en effet, à d'utiles rapprochements,
qui permettent de mieux saisir les évolutions
de la jurisprudence, leurs points forts et leurs limites, ainsi
que les facteurs qui les déterminent. S'il convient naturellement,
faute de recul, de ne pas surestimer les mouvements
observés, le rapprochement des décisions et arrêts rendus
au cours de ces six années donne du droit de la protection
sociale une image d'ensemble, propre à susciter la
réflexion.
ù Des décisions et arrêts rendus au cours de ces six
années écoulées, on retiendra sans doute, au premier chef,
ceux qui ont précisé, complété ou modifié, parfois radicalement,
des notions classiques, bien individualisées, du droit
de la protection sociale : on songe évidemment à la formulation,
en des termes d'ailleurs communs au droit du travail
et au droit de la sécurité sociale, du critère du travailleur
dépendant, à la redéfinition, à tous égards radicale, de la
faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail
ou encore à l'impossibilité pour les partenaires sociaux
de remettre en cause des droits à pension dûment et définitivement
liquidés.
ù Il importe, plus encore, de relever les évolutions d'ensemble
de la jurisprudence qui affectent la matière dans
ses principes mêmes. Parmi celles-ci, on mentionnera en
particulier l'influence croissante des principes issus de la
jurisprudence de la Cour de justice des Communautés
européennes et, depuis peu, de la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l'homme.
ù Concret, précis, et facile d'utilisation grâce à un index
alphabétique détaillé, ce recueil est un outil essentiel pour
les praticiens, les enseignants et les étudiants.