Travail et protection sociale, hors-série. Protection sociale : 6 ans de jurisprudence, 1997-2002

Travail et protection sociale, hors-série. Protection sociale : 6 ans de jurisprudence, 1997-2002

Travail et protection sociale, hors-série. Protection sociale : 6 ans de jurisprudence, 1997-2002
Éditeur: JurisClasseur
2003ISBN 9782711000951
Format: BrochéLangue : Français

ù La réunion en un même volume des décisions et arrêts

recensés, mois après mois, dans les pages de la revue

Travail et protection sociale conduit, en effet, à d'utiles rapprochements,

qui permettent de mieux saisir les évolutions

de la jurisprudence, leurs points forts et leurs limites, ainsi

que les facteurs qui les déterminent. S'il convient naturellement,

faute de recul, de ne pas surestimer les mouvements

observés, le rapprochement des décisions et arrêts rendus

au cours de ces six années donne du droit de la protection

sociale une image d'ensemble, propre à susciter la

réflexion.

ù Des décisions et arrêts rendus au cours de ces six

années écoulées, on retiendra sans doute, au premier chef,

ceux qui ont précisé, complété ou modifié, parfois radicalement,

des notions classiques, bien individualisées, du droit

de la protection sociale : on songe évidemment à la formulation,

en des termes d'ailleurs communs au droit du travail

et au droit de la sécurité sociale, du critère du travailleur

dépendant, à la redéfinition, à tous égards radicale, de la

faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail

ou encore à l'impossibilité pour les partenaires sociaux

de remettre en cause des droits à pension dûment et définitivement

liquidés.

ù Il importe, plus encore, de relever les évolutions d'ensemble

de la jurisprudence qui affectent la matière dans

ses principes mêmes. Parmi celles-ci, on mentionnera en

particulier l'influence croissante des principes issus de la

jurisprudence de la Cour de justice des Communautés

européennes et, depuis peu, de la jurisprudence de la Cour

européenne des droits de l'homme.

ù Concret, précis, et facile d'utilisation grâce à un index

alphabétique détaillé, ce recueil est un outil essentiel pour

les praticiens, les enseignants et les étudiants.

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