Droit administratif, hors-série. Le droit de l'expropriation : 10 ans de jurisprudence, 1992-2002
ù Le droit de l'expropriation est le 5<sup>e</sup> hors série de la
revue Droit Administratif qui dresse un panorama inédit de
la jurisprudence rendue par les juridictions civiles et administratives
durant la dernière décennie en la matière.
ù Ce recueil couvre tout le champ d'application du droit
de l'expropriation pour cause d'utilité publique en traitant à
la fois des conditions d'expropriation des biens (phase
administrative de la procédure) que des règles de cession
des biens (phase judiciaire de la procédure).
ù Ce recueil s'adresse à toute personne confrontée à un
problème de procédure d'expropriation. Il intéressera les
administrations, les différentes juridictions et, de manière
générale tous les professionnels du droit appelés à
connaître de ce contentieux.
ù Index, bibliographie et tables chronologiques font de
ce case-book un outil de recherche pratique essentiel.
