Bruylant

La protection des consommateurs acheteurs à distance

La protection internationale de la faune et de la flore sauvages

La renégociation multilatérale des dettes : le Club de Paris au regard du droit international

La réforme de la procédure fiscale par les lois du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale et du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale : avec une coordination officieuse et annotée des dispositions du Code des impôts sur les revenus, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et de la loi du 24 décembre 1996...

La réforme du Conseil de sécurité : l'état du débat depuis la fin de la guerre froide

Le Conseil supérieur de la justice

Le concept d'association dans les accords passés par la Communauté : essai de clarification

Le destin du continent européen : le chemin de la grande Europe

Le droit des affaires en évolution. Vol. 10. Le commerce électronique. De elektronische handel. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 10. Le commerce électronique. De elektronische handel

Le droit des sociétés : aspects pratiques et conseils des notaires

Le nouveau code des sociétés

Le second printemps des nations : sur les ruines d'un Empire, questions nationales et minoritaires en Pologne (Haute Silésie, Biélorussie polonaise), Estonie, Moldavie, Kazakhstan

Les autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions

Les collèges d'urbanisme et d'environnement en Région de Bruxelles-capitale

Les constitutions des Pays arabes : colloque de Beyrouth, 1998

Les copropriétés

Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement : contribution à l'étude des rapports de la science et du droit

Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'homme

Les juges et la protection de l'environnement

Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal

Les mesures provisoires en droit belge, français et italien : étude de droit comparé

Les nouveaux droits de l'homme en Europe

Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution : essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement

Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 11 mars 1998

Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire

Les règles d'origine de la Communauté européenne

Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille

Libertés et droits fondamentaux dans les constitutions des Etats ayant le français en partage

Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck

Oeuvres d'Henri Rolin. Vol. 2. Henri Rolin et les droits de l'homme

Procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le protocole n° 11 : actes du séminaire, Bruxelles le 9 oct. 1998

Produits dérivés. Afgeleide produkten

Précis du droit d'auteur

Quand le droit écrit l'Islam : l'intégration juridique de l'Islam en Belgique

Recueil de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage : première mise à jour de l'ouvrage "Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage", 1er sept. 1955-31 décembre 1997

Soldats sans armes : la captivité de guerre, une approche culturelle

Surpopulation pénitentiaire en Europe : de la détention avant jugement à la libération conditionnelle : actes du 1er séminaire tenu à Corfou du 8 au 12 sept. 1997. Prison overcrowding in Europe : from pre-trial detention to parole : proceedings of the 1st seminar held in Corfu, 8-12 sept. 1997

Sécurisation contractuelle des investissements internationaux : grands projets mines, énergie, métallurgie, infrastructures

Union européenne et nationalités : le principe de non-discrimination et ses limites

Vers un cadre commun : droit des télécommunications, des technologies de l'information et du multimédia. Toward a common framework

Annales d'études européennes de l'Université catholique de Louvain, n° 2

Code de commerce et lois particulières : textes en vigueur au 1er septembre 1998

Considérations sur les droits et les devoirs de l'homme

Criminologie et société : actes du colloque du 50e anniversaire de l'Ecole liégeoise de criminologie Jean Constant

Dictionnaire juridique de l'Union européenne

Droit communautaire des contrats : l'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles

Droit en synergie sur le travail : éléments de droits international et comparé du travail

Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire