Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire

Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire

Les procédures internationales d'établissement des faits dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire
Éditeur: Bruylant
1999485 pagesISBN 9782802712152
Format: BrochéLangue : Français

Il est de plus en plus fréquent de voir des organismes d'enquête se référer aux règles du droit international humanitaire pour qualifier juridiquement leurs conclusions. L'ouvrage présente les entreprises les plus intéressantes en la matière et met en évidence les obstacles qui en restreignent encore l'effectivité et l'efficacité.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)