LGDJ

Situations de fait et droit privé

Traité de sécurité sociale. Vol. 5. La Mutualité : histoire, droit, sociologie

Commentaire du code forestier et de la législation forestière de la Côte-d'Ivoire

Europe-tiers monde, Lomé. une nouvelle coopération douanière ?

Indépendance financière et communauté de vie : actes

Institutions et vie politique française de 1789 à nos jours

Intangibilité des frontières coloniales et espace étatique en Afrique

La Compensation et les droits des tiers

La Délégation de créance : essai d'une théorie juridique de la délégation en droit des obligations

La Désolennisation des libéralités

La Liberté de prestations de services en assurance de dommage au point de vue juridique

La Mise à disposition des crédits budgétaires

La Protection du vendeur à crédit d'objets mobiliers corporels à travers la clause de réserve de propriété : étude de droit comparé

La Sécurité alimentaire mondiale

La Théorie de la réglementation : efficacité économique ou efficacité politique ? application économétrique à la politique agricole commune

La Validité des contrats en droit international privé : France, USA

Le Contrat de vente en droit commercial : formation, conclusion, rédaction, exécution

Le Contrôle politique du Parlement européen sur les exécutifs communautaires

Le Devoir de loyauté dans l'exécution du contrat

Le Droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur

Le Renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes

Les Biens communaux : voyage au centre de la propriété collective

Les Etablissements privés d'enseignement supérieur

Les Finances locales décentralisées

Les Ministres de la Ve République française

Les Relations économiques Est-Ouest

Manuel de droit civil : capacité 1re année

Règles de l'art et normes techniques

Répertoire de la législation marocaine : novembre 1912-novembre 1982

Traité de droit aérien. Vol. 1

Traité de droit civil. Les Personnes

Usages et coutumes dans la jurisprudence administrative

Associations et développement local

Catalogue des thèses reproduites : supplément 1984-1985

Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat

L'Interprétation des faits en droit : essai de mise en perspective cybernétique des lumières du magistrat

La Contradiction dans la procédure administrative contentieuse. Rapport au XIIIe colloque des Instituts d'études judiciaires

La Gestion fiscale des PMI, un mythe : le lien fiscalité-financement

La Lutte contre l'évasion fiscale de caractère international en l'absence et en présence de conventions internationales

La Nouvelle loi sur le nom : article 43 de la loi du 23 décembre 1985 : actes

Le Concours d'actions en justice entre les mêmes parties : l'étendue de la faculté de choix du plaideur

Le Contrat de consommation de crédit et l'autonomie de la volonté

Le Phénomène transnational

Le Plateau continental de la mer du Nord : arrêt de la Cour internationale de justice, 20 février 1969

Le Trésorier-payeur général

Le peuple et la loi : anthropologie historique des droits paysans en Catalogne française

Lettre au président de la République nouvellement élu

Manuel de droit public : capacité, première et deuxième années